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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 29 octobre 2020 :
À dix heures trente :
Suite du projet de loi de programmation, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (texte de la commission n° 52, 2020-2021).
À quatorze heures trente et le soir :
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre ;
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (texte de la commission n° 79, 2020-2021).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 29 octobre 2020, à une heure trente.)
nomination de membres d’une commission mixte paritaire
La liste des candidats désignés par la commission des affaires économiques pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire sont :
Titulaires : Mme Sophie Primas, M. Pierre Cuypers, Mme Kristina Pluchet, M. Pierre Louault, Mme Angèle Préville, MM. Jean-Claude Tissot et Frédéric Marchand.
Suppléants : MM. Bruno Belin, Patrick Chaize, Daniel Gremillet, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Henri Cabanel et Fabien Gay.
Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,
ÉTIENNE BOULENGER
chef de publication