Sommaire
Présidence de M. Roger Karoutchi
Secrétaires :
Mme Martine Filleul, M. Jacques Grosperrin.
2. Parité dans la haute fonction publique. – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Mme Françoise Dumont, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
3. Communication relative à une commission mixte paritaire