AMELIN (Jean), sénateur de la Marne (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales. - Juge titulaire de la Haute Cour de justice.
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le titre I er du Livre I er du code du travail et relatif à l'apprentissage (30 juin 1987).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité sociale (21 décembre 1987).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
.n° 104 (JO Débats du 3 avril 1987) (p. 7) - Ministère : Affaires sociales - Situation défavorable des veuves à l'égard de la préretraite - Préretraite.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].
Deuxième partie:
Intérieur - (1 er décembre 1987) (p. 4765) : satisfait de la politique conduite en matière de sécurité civile et de la loi relative à l'organisation de la sécurité civile adoptée au cours de la session de printemps - Enumération des plans de secours qui devront être élaborés pour répondre à une situation de catastrophe - Rappelle les résultats spectaculaires obtenus dans la lutte contre les feux de forêts - Progression des crédits consacrés à la sécurité civile - Participation de plusieurs départements ministériels à la mise en oeuvre de la sécurité civile - Renforcement des moyens en personnel et en matériel - Importance et rôle des moyens aériens - Politique . d'intervention sur tout foyer dans un délai de dix minutes- Problème du renouvellement et de la modernisation de la flotte de bombardiers d'eau - Se déclare favorable à l'adoption de ce budget.