AMELIN (Jean), sénateur de la Marne (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques. - Juge titulaire de la Haute Cour de justice.
Membre suppléant de la commission nationale d'urbanisme commercial.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1992 [ n° 91 (91-92) ] .
Deuxième partie :
Conseil économique et social - (1 er décembre 1991) (p. 4611) : activités du Conseil - Premier rapport annuel - Création d'un nouvel emploi - Dépenses de matériel et d'entretien- Travaux de rénovation et d'extension du Palais d'Iéna- Avis défavorable sur ce projet de budget.