BAJEUX (M. OCTAVE) [Nord].
Est élu membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi d'orientation agricole [20 juillet 1960].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1960].
Dépôt législatif :
Avis , présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux assurances maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille [13 octobre 1960] (n° 3).
Question orale :
M. Octave Bajeux expose à M. le ministre de l'agriculture que les recommandations du comité dit « Comité Rueff » relatives au statut du fermage provoquent de très vives réactions dans le monde rural. Les mesures préconisées, à savoir notamment l'extension des cas de résiliation de bail, l'augmentation des fermages, la limitation du droit au renouvellement du bail et la suppression du droit de préemption, sont toutes orientées dans le même sens. Sous prétexte de faciliter l'installation des jeunes et au lieu de se tourner résolument vers l'avenir, elles semblent inspirées par la nostalgie d'un passé révolu et n'ont en fait pour l'objet que la suppression du statut du fermage qu'elles vident de sa substance. Il lui apparaît que ces recommandations sont en contradiction flagrante avec l'évolution technique et économique de l'agriculture moderne où l'artisan essentiel de la production est dans l'immense majorité des cas, non pas le bailleur, mais l'exploitant. Or, l'exploitant qui veut mettre en oeuvre les techniques nouvelles doit recourir à des investissements sans cesse plus-onéreux ; s'il est fermier, il ne peut s'engager dans cette voie que s'il est assuré d'être le bénéficiaire et non la victime des sacrifices qu'il entend consentir. En décourageant les investissements de là part des exploitants fermiers, le Comité Rueff contraint ceux-ci à la routine tant de fois décriée et sous prétexte de favoriser l'expansion économique il ferme en réalité la porte à l'esprit d'initiative et à la volonté de progrès qui se manifestent chez tant de jeunes agriculteurs. Il lui demande en conséquence quelles sont les intentions du Gouvernement en cet important domaine qui conditionne l'avenir de 700.000 familles paysannes, et notamment s'il a l'intention de donner suite par voie réglementaire à certaines des recommandations proposées [18 novembre 1960] (n° 260), - Réponse le 13 décembre 1960 (p. 2339).
Interventions :
Projet de loi d'orientation agricole; Art. 8 ter : observation sur l'amendement n° 138 du Gouvernement (p. 525) ; Art. 9 : observations sur l'amendement de M. Deguise n° 28 (p. 528 et 529) ; Art. 9 ter : observations sur l'amendement n° 29 rectifié de M. Deguise (p. 530). - Deuxième lecture du projet de loi d'orientation agricole [19-juillet 1960] ; Art 8 bis : amendement n° 19 (p. 987 et 988).
En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du plan, dans la discussion du projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles [13 octobre 1960] (p. 1248 et suiv.). - Dans la discussion des articles du même projet [19 octobre 1960] : soutient l'amendement (n° 18) de M. Brousse à l'article 1106-5 du code rural (p. 1295). - Soutient l'amendement (n° 74) de M. Soudant (p. 1301). - S'oppose à l'amendement (n° 89) de M. Rochereau, ministre de l'agriculture, concernant l'article 1106-8 du code rural (p. 1306). - A l'article 1106-11 du code rural [20 octobre 196Q] : son amendement (n° 45) (p. 1322). - A l'article 1106-12 du code rural : son amendement (n° 46) (p. 1323). - A l'article 1106-1 du code rural : son amendement (n° 42) (p. 1324) ; sur l'amendement (n° 2) de M. Brousse (p. 1325) ; répond à une intervention de M. Brousse sur l'alinéa d de l'article 1106-2 du code rural (p. 1329-1330) ; s'oppose à l'amendement (n° 10 rectifié) de M. Brousse (p. 1332) ; accepte l'amendement (n° 81) de M. Soudant à l'article 1106-3 du code rural (p. 1334) ; défend son amendement (n° 43) au paragraphe 2° du même article (p. 1334) ; soutient son amendement (n° 47) à l'article 4 (p. 1339). - Deuxième lecture du projet de loi : Intervient contre l'amendement (n° 6) relatif à l'article 1106-7 du code rural [7 décembre 1960] (p. 2239-2240). - Retire son amendement (n° 16) relatif au même article (p. 2241). - Sa question orale n° 260 ([13 décembre 1960] (p. 2340).