BALLAYER (René), sénateur de la Mayenne (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
- Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes pour l'exercice 1990-1991.
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1992 [ n° 91 (91-92) ] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Economie, finances et budget - IV - Artisanat et commerce - [n° 92 (91-92) tome 3 annexe 16 ] (19 novembre 1991).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'administration territoriale de la République [n° 269 (90-91) ] - Suite de la discussion - (14 juin 1991) - Avant l'art. 29 (p. 1682) : se déclare opposé à l'amendement n° 356 de M. Claude Estier (augmentation du nombre de vice-présidents du conseil régional).
- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92) ] .
Discussion des articles de la première partie :
Suite de la discussion - (22 novembre 1991) - Art. 30 (relèvement de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France) (p. 4014) : intervient sur l'amendement de suppression n° I-86 de la commission - Art. 32 (aménagement de la dotation de compensation de la taxe professionnelle) (p. 4017) : prêts locatifs aidés.
Deuxième partie :
Economie, finances et budget - IV - Artisanat et commerce - (7 décembre 1991) - Rapporteur spécial - (p. 4981) : artisanat - Commerce - (p. 4982) : création d'emplois - Milieu rural - Formation et apprentissage - Fiscalité - Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce, ORGANIC - Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale, CANCAVA - Jeunes - Crédits de bonification d'intérêt - (p. 4983) : formation professionnelle - Financement des organismes formateurs - Petites et moyennes entreprises, PME - Subventions d'investissement - Réforme technique des métiers - Fiscalité - Avis favorable sur ce projet de budget - Examen des crédits - Art. 85 (p. 5000) : accepte l'amendement n° 11-84 du Gouvernement (compétence du fonds national en matière de promotion et de communication).
Articles non rattachés :
(8 décembre 1991) - Art. 83 ter (majoration spéciale du taux de la taxe professionnelle) (p. 5084) : son amendement n° II-142 : modification du taux ; adopté.