Tables nominatives

BAROCHE (S. Ex M.), Président du Conseil d'État. -- Est chargé, par décret de l'Empereur, de soutenir la discussion des projets de Sénatus-consulte et des projets de lois soumis au Sénat et au Corps législatif pendant la session de 1860, t. 1, p. 45. -- Est entendu dans la discussion sur des pétitions relatives aux lois des patentes, t. 1, p. 127. -- Assiste à la délibération sur quarante-deux pétitions demandant l'intervention du Sénat en faveur de la Puissance temporelle du Saint-Siège, t. 1, p. 226. -- Est entendu dans cette discussion, t. 1, p. 291. -- Assiste à la délibération de plusieurs lois d'intérêt local, t. 1 , p. 474 ; -- à la délibération sur la Proposition de M. le comte de Ségur-d'Aguesseau, tendant à modifier, l'article 38 du Règlement intérieur du Sénat, t. 1, p. 481. -- Assiste à la présentation de la loi concernant le tarif des laines, des cotons et autres matières premières, t. 1, p. 616. -- Est entendu dans la délibération de cette loi, t. 2, p. 11. -- Assiste à la délibération de la loi relative à l'exécution du canal des Houillères de la Sarre et d'un embranchement du canal du Rhône au Rhin sur la ville de Colmar, t. 2, p. 99 ; -- à la lecture d'un rapport sur des pétitions relatives au traité de commerce avec l'Angleterre, t. 2, p. 182. -- Est entendu sur la fixation de l'ordre du jour, quant à la discussion des conclusions de ce rapport, t. 2, p. 226, 227. -- Assiste à la délibération sur des pétitions relatives à l'exécution du traité de commerce avec l'Angleterre et aux modifications des tarifs de douane, t. 2, p. 351, 451, 520. -- Est entendu dans cette discussion, t. 2, p. 463, 521, 594, 611. -- Présente au Sénat un projet de Sénatus-consulte concernant la réunion à la France de la Savoie et de l'arrondissement de Nice, t. 3, p. 400. -- Assiste à la délibération de ce Sénatus-consulte, t. 3, p. 402 ; -- de la loi relative à la fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1861, t. 5, p. 13. -- Est entendu dans la discussion de la loi relative au rachat, pour cause d'utilité publique, de divers canaux, t. 5, p. 52 ; -- de la loi relative à l'affectation d'une somme de 40 millions à des prêts à l'industrie, t, 5, p. 72. -- Assiste à la délibération de la loi relative à une émission de 287618 obligations par la Ville de Paris, t. 5, p. 106 ; -- de la loi relative aux grandes pêches maritimes, t. 5, p. 116 ; -- de la loi relative à la mise en valeur des marais et des terres incultes appartenant aux communes, t. 5, p. 126 ; -- de deux lois relatives : la première à l'affectation d'une somme de 5 millions à l'exécution de routes forestières ; la seconde au reboisement des montagnes, t. 5, p. 139 ; -- de la loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'État et les fondateurs de la Société de Crédit agricole, t. 5, p. 150 ; -- de la loi relative à la prolongation de durée de deux brevets accordés au sieur Sax, t. 5, p. 108 ; -- de la loi relative à une imposition et à un emploi de fonds par le département de l'Yonne, t. 5, p. 172.