BARTHE (Marcel). Basses-Pyrénées. - Proclamé sénateur [14 janvier] (A., p. 6 ; J.O., c.r. p. 6). - Nommé membre de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi sur le droit d'association [23 février] (J.O., p. 1032 ; F. 15). - Dépose le rapport sur le projet de loi relatif à l'organisation des syndicats professionnels [24 juin] (A., p. 802 ; J.O., c.r., p. 688 ; an. p. 156 ; I. 296). - Est entendu comme rapporteur dans la discussion de ce projet de loi [6 juillet] (A., p. 850 ; J.O., c.r., p. 732) [8 juillet] (A., p. 873 ; J.O., c.r., p. 749) [11 juillet] (A., p. 901 ; J.O., c.r., p. 775) [12 juillet] (A., p. 922 ; J.O., c.r., p. 797) [17 juillet]. (A., p. 937 ; J.O., c.r., p. 810). - Dépose un rapport supplémentaire [20 juillet] (A., p. 981 ; J.O., c.r., p. 847). - Demande la mise à l'ordre du jour de ce projet de loi [28 juillet] (A., p. 1090 ; J.O., c.r., p. 943). - Est entendu comme rapporteur [29 juillet] (A., p. 1103 ; J.O., c.r., p. 956) [31 juillet] (A., p. 1122 ; J.O., c.r., p. 969) [1 er août] (A., p. 1136 ; [J.O., c.r., p. 983). - Membre de Commissions (F. 3, 13, 15, 36, 56, 58. 80 ; J.O., p. 227, 891, 1032, 2411, 3338, 3525, 4400).
BARTHE (Marcel). Basses-Pyrénées. - Membre de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à rétablir le divorce (J.O., p. 6394 ; F. 6). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'abroger les dispositions relatives aux livrets d'ouvriers (J.O., p. 6743 ; F. 14). - Membre de Commissions (F. 3, 6 ; J.O., p. 6153, 6394).