BARTHE (Marcel). Basses-Pyrénées. - Président de la Commission relative aux droits de vote et d'éligibilité de diverses catégories de condamnés à l'expiration de leur peine (J.O., p. 226 ; F. 6). - Est entendu dans la discussion de cette proposition de loi, Présente un article additionnel qui est rejeté [24 janvier] (A., t. I, p. 54 ; J.O., c.r., p. 54). - Parle, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'abroger les dispositions relatives aux livrets d'ouvriers [31 janvier] (A., t. I, p. 84 ; J.O., c.r., p. 84) [8 février] (A., t. I, p. 108 ; J.O., c.r., p. 108). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative aux injures publiques [18 février] (A., t. I, p. 146 ; J.O., c.r., p. 146). - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant la responsabilité des accidents du travail [1 er avril] (A., t. I, p. 377 ; J.O., c.r., p. 377). - Président de la Commission relative à la proposition de loi ayant pour objet de réprimer les atteintes portées à l'exercice des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884 aux syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers (J.O., p 2455 ; F. 55). - Président de la Commission relative aux délégués mineurs (J.O., p. 2622 ; F. 60). - Dépose et lit le rapport sur l'élection sénatoriale du départe ment du Doubs [13 juin] (A., t. II, p. 697 ; J.O. c.r., p. 693). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative aux délégués mineurs. Présente un amendement qui n'est pas adopté [13 juillet] (A., t. II, p. 1005 ; J.O., c.r., p. 1005). - Membre de Commissions (F. 5, 6, 17, 54, 59, J.O., p. 206, 226, 755, 2415, 2591).
BARTHE (Marcel). Basses-Pyrénées. - Dépose une proposition de loi ayant pour objet de rendre aux tribunaux correctionnels la connaissance des délits d'injures, outrages et diffamations commis par la voie de la presse, contre le Président de la République, les Ministres, les membres des deux Chambres, les fonctionnaires publics, les dépositaires ou agents de l'autorité publique et toutes personnes chargées d'un service ou d'un mandat public [3 décembre] (A., t. I, p. 1166 ; J.O., c.r., p. 1166 ; I. 24). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5756).