BARTHE (Marcel). Basses-Pyrénées. - Président de la 3 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 1404 ; F. 24). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 26 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse [25 mars] (A., t. I, p. 289 ; J.O., c.r., p. 242). - Président de la Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 3553 ; F. 60). - Président de la Commission relative à l'application de l'article 14 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse (J.O., p. 3917 ; F. 66). - Membre de Commissions (F. 23, 47, 52, 59, 60, 66 ; J.O., p. 1365, 3003, 3394, 3524, 3558, 3895).
BARTHE (Marcel). Basses-Pyrénées. - Dépose une proposition de loi ayant pour objet d'instituer dans chaque département un tribunal d'assises de département, dans chaque arrondissement un tribunal d'assises d'arrondissement, enfin de réformer la composition et le fonctionnement du jury actuel [24 octobre] (A., t. I, p. 8 ; J.O., c.r., p. 860 ; I. 4). - Président de la 6 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 6229 ; F. 4). - Président de la 7° Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 6682 ; F. 15). - Est entendu dans la discussion de la loi de finances de l'exercice 1886. Présente un amendement qui n'est pas adopté [28 décembre] (A., t. I, p. 461 ; J.O., c.r., p. 1230). - Membre de Commissions (F. 3, 4, 14, 15, 17 ; J.O., p. 6143, 6229, 6664, 6682, 6728).