BÉRENGER. Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire. Présente un amendement [14 mars] (A., p. 233 ; J.O., c.r., p. 206). - Parle dans la discussion du même projet de loi [21 mars] (A., p. 324). - Est entendu dans la discussion du même projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle [15 mai] (A., p. 557 ; J.O., c.r., p. 478) [16 mai] (A., p. 576 ; J.O., c.r., p. 498) [20 mai] (A., p. 587 ; J.O., c.r., p. 504) [22 mai] (A., p. 612 ; J.O., c.r., p. 548) [25 mai] (A., p. 647 ; J.O., c.r., p. 549) [27 mai] (A., p. 656 ; J.O., c.r., p. 560) [1 er juin] (A., p. 677 ; J.O., c.r., p. 583) [6 juin] (A., p. 705 ; J.O., c.r., p. 602).- Présente un amendement [10 juin] (A., p. 726 ; J.O., c.r., p. 617) [13 juin] (A., 740 ; J.O., c.r., p. 633). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux 'syndicats professionnels [1 er juillet] (A., p. 827 ; J.O., c.r., p. 711.) - Présente un amendement [8 juillet] (A., p. 868 ; J.O., c.r., p. 750). - Présente un amendement [11 juillet] (A., p. 906 ; J.O., c.r., p. 775). - Présente un amendement [12 juillet] (A., p. 915 ; J.O., c.r., p. 790). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [22 juillet] [A., p. 1007 ; J.O., c.r., p. 869). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux syndicats professionnels [29 juillet] (A., p. 1103 ; J.O., c.r., p. 956) [31 juillet] (A., p. 1119 ; J.O., c.r., p. 969). - Présente deux amendements [1 er août] (A., p. 1133 ; J.O., c.r., p. 981). - Membre de Commissions (F. 36, 50, 80 ; J.O., p. 2411, 3039, 4400).
BÉRENGER. Inamovible. - Dépose une proposition de loi ayant pour objet d'allouer une indemnité de séjour aux membres du jury, tant en matière criminelle qu'en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique [9 novembre] (A., p. 3 ; J.O., c.r., p. 1061 ; an., p. 3 ; I. 9). - Dépose une proposition de loi sur la réhabilitation, la libération conditionnelle et le patronage des libérés [27 décembre] (A., p. 267 ; J.O., c.r., p. 1299 ; an., p. 239 ; I. 235). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 6153).