BÉRENGER. Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le régime des eaux [22 janvier] (A., t. I, p. 28 ; J.O., c.r., p. 25) [25 janvier] (A., t. I, p. 45 ; J.O., c.r., p. 38) [26 janvier] (A., t. I, p.52 ; J.O., c.r., p. 44) [27 janvier] (A., t. I, p. 70 ; J.O., c.r., p. 59). - Est entendu, sur le règlement de l'ordre du jour [30 janvier] (A., t. I, p. 75 ; J.O., c.r., p. 65). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à régler la situation des membres des familles qui ont régné en France (J.O., p. 645 ; F. 15). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le régime des eaux [15 février] (A., t. I, p. 178 ; J.O., c.r., p.157). - Présente un amendement. Dépose une demande de discussion immédiate du rapport sur le projet de loi tendant à régler la situation des membres des familles qui ont régné sur la France [16 février] (A., t. I, p. 180 ; J.O., c.r., p. 160). - Membre de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur le régime des eaux (J.O., p. 1241 ; F. 28). - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [19 avril] (A., t. II, p. 2 ; J.O., c.r., p. 368). - Est entendu dans la discussion du règlement de l'ordre du jour [28 avril] (A., t. II, p. 46 ; J.O., c.r., p. 411). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen de sa proposition de loi sur les moyens préventifs de combattre la récidive (régime des prisons, libération conditionnelle, patronage, réhabilitation) (J.O., p. 2261 ; F. 41). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la protection des enfants abandonnés, délaissés ou maltraités [17 mai] (A., t. II, p. 131 ; J.O., c.r., p. 485) [19 mai] (A., t. II, p. 156 ; J.O., c.r., p. 506). - Présente deux amendements [21 mai] (A., t. II, p. 168 ; J.O., c.r., p. 517). - Présente un amendement [22 mai] (A., t. II, p. 185 ; J.O., c.r., p. 533) [24 mai] (A., t. II, p. 211 ; J.O., c.r., p. 555). - Présente un amendement. Demande à adresser à M. le Ministre de l'Intérieur une question relative au projet de suppression des aumôniers dans les hôpitaux et à la laïcisation de certains autres hôpitaux [26 mai] (A., t. II, p. 216, 220 ; J.O., c.r., p. 561). - Développe cette question [29 mai] (A., t. II, p. 235 ; J.O., c., p. 577). - Donne lecture d'une' lettre rectificative relative au passage de son dernier discours concernant la suppression des aumôniers dans les hôpitaux. Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la protection de l'enfance [2 juin] (A., t. II, p. 275, 284 ; J.O., c.r., p. 613, 621). - Dépose une proposition de loi sur les enfants abandonnés [14 juin] (A., t. II, p. 371 ; an., p. 205 ; J.O., c.r., p. 699 ; I. 232). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le régime des eaux. Présente un amendement [23 juin] (A., t. II, p. 427 ; J.O., c.r., p. 748). - Demande à interpeller M. le Ministre de l'Intérieur sur la suppression des aumôniers dans les hospices et hôpitaux du département de la Seine [26 juin] (A., t. II, p. 434 ; J.O., c.r., p. 754). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des juges consulaires [28 juin] (A., t. II, p. 454 ; J.O., c.r., p. 770). - Développe son interpellation à M. le Ministre de l'Intérieur sur la suppression des aumôniers dans les hospices et hôpitaux du département de la Seine [30 juin] (A., t. II, p. 466 ; J.O., c.r., p. 784). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à la protection des enfants abandonnés, délaissés ou maltraités [3 juillet] (A., t. II, p. 493 ; J.O., c.r., p. 807). - Présente un amendement [5 juillet] (A., t. II, p. 512 ; J.O., c.r., p. 824). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le régime des eaux [17 juillet] (A., t. II, p. 591 ; J.O., c.r., p. 899). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation judiciaire [21 juillet] (A., t. II, p. 679 ; J.O., c.r., p. 981) [23 juillet]. (A., t. II, p. 703 ; J.O., c.r., p. 1000). - Présente un amendement [24 juillet] (A., t. II, p. 709 ; J.O., c.r., p. 1007). - Présente un contre-projet sur la loi de la réforme de l'organisation judiciaire [25 juillet] (A., t. II, p. 745 ; J.O., c.r., p. 1037). - Membre de Commissions (F. 15, 22, 28, 40 ; J.O., p. 645, 982, 1241, 2197).
BÉRENGER. Inamovible, - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au régime dés eaux [25 octobre] (A., p. 9 ; J.O., c.r., p. 1218). - Parle sur la règlement de l'ordre du jour [8 novembre] (A., p. 83 ; J.O., c.r., p. 1277). - Retire sa proposition de loi ayant pour objet d'allouer une indemnité de séjour aux membres du jury, tant en matière criminelle, qu'en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique [13 novembre] (A., p. 92 ; J.O., c.r., p. 1289). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à la recherche de la paternité [6 décembre] (A., p. 239 ; J.O., c.r., p. 1419) [8 décembre] (A., p. 254 ; J.O., c.r., p. 1431). - Parle dans la discussion. Retrait de cette proposition par leurs auteurs [10 décembre] (A., p. 268 ; J.O., c.r., p. 1443). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés sur les récidivistes (Régime des prisons, etc.) [22 décembre] (A., p. 331 ; J.O., c.r., p. 1497 ; an., p. 153 ; I.149) .