BÉRENGER. Inamovible. - Élu Vice-Président [12 janvier] (A., t. I, p. 11 ; J.O., c.r., p. 13). - Préside la séance [19 janvier] (A., t. I, p. 37 ; J.O., c.r., p. 33). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [26 janvier] (A., t. I, p. 65 ; J.O., c.r., p. 65). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi concernant : 1° la réparation des erreurs judiciaires ; 2° la révision des procès criminels et correctionnels et les indemnités aux victimes d'erreurs judiciaires [9 février] (A., t. I, p. 111 ; J.O., c.r., p. 90) [12 février] (A., t. I, p. 123 ; J.O., c.r., p. 100) [13 février] (A., t. I, p. 138 ; J.O., c.r., p. 111). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [20 février] (A., t. I, p. 187 ; J.O., c.r., p. 150). - Prend part à la discussion de la proposition de loi concernant les erreurs judiciaires et la révision des procès criminels et correctionnels [2 mars] (A., t. I, p. 248 ; J.O., c.r., p. 199). - Prend part à la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur le règlement des ateliers [24 avril] (A., t. II, p. 5 ; J.O., c.r., p. 278, 284). - Dépose une proposition de loi sur la prostitution et les outrages aux bonnes moeurs [27 avril] (A., t. II, p. 18 ; J.O., c. r., p. 289 ; I. 81). - Préside la séance [7 juin] (A., t. II, p. 247 ; J.O., c.r., p. 475) [8 juin] (A., t. II, p. 267 ; J.O., c.r., p. 491). - Présente, au cours de la discussion sur les modifications à introduire dans la législation et l'organisation des divers services de l'Algérie (Enseignement supérieur musulman. Les Médersas), un ordre du jour motivé qui est adopté [18 juin] (A., t. II, p. 330 ; J.O., c.r., p. 554). - Dépose le rapport de la Commission chargée d'examiner les propositions de lois de M. Marcel Barthe, ayant pour but : 1° de modifier l'article 7 de la loi du 21 mars 1884, relative aux syndicats professionnels ; 2° d'ajouter à la loi du 21 mars 1884, relative aux syndicats professionnels, des dispositions punissant les infractions commises à l'article 3 [9 juillet] (A., t. II, p. 469 ; J.O., c.r., p. 655 ; I. 156). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux fraudes commises dans la vente des vins, alcoolisation et mouillage [13 juillet] (A., t. II, p. 523 ; J.O., c.r., p. 699). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [25 juillet] (A., t. II, p. 624 ; J.O., c.r., p. 782). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à réprimer les menées anarchistes [27 juillet] (A., t. II, p. 640 ; J.O., c.r., p. 796). - Membre de Commissions (F. 7, 14, 48 ; J.O., p. 309, 706, 2692).
BÉRENGER. Inamovible. - Demande un congé [6 novembre] (J.O., c.r., p. 830). - Est entendu dans la discussion du projet de loi adopté par la Chambre des Députés, sur l'exercice de la pharmacie [26 novembre] (A., t. I, p. 131 ; J.O., c.r., p. 916) [21 décembre] (A., t. I, p. 289 ; J.O., c.r., p. 1045).