BERNARD. Doubs. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'obliger le bailleur qui revendique des bestiaux que le fermier a vendus sur une foire ou un marché à rembourser aux acheteurs de bonne foi le prix qu'ils ont payé [8 mai] (A., t. II, p. 18 ; J.O., c.r. p. 255). -- Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers [19 juin] (A., t. II, p. 223 ; J.O., c.r., p. 426). - Présente un amendement [23 juin] (A., t. II, p. 261 ; J.O., c.r., p. 457J, Membre d'une Commission (F. 7 ; J.O., p. 452).
BERNARD. Doubs. - Dépose une pétition revêtue de quatre-vingt-neuf signatures [30 novembre] (J.O., c.r., p. 931). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du tarif général des douanes. Présente, sur le n° 181 bis (Briques), un amendement, de concert avec plusieurs de ses collègues. L'amendement est renvoyé à la Commission [7 décembre] (A., t. 1, p. 440 ; J.O., c.r., p. 1030).- Retrait de l'amendement par ses auteurs [8 décembre] (A., t. I, p. 450 ; J.O., c.r., p. 1039). - Demande un congé [16 décembre] (A., t. I, p. 632 ; J.O., c.r., p. 1191). - Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet d'assurer l'approvisionnement de la population civile des places fortes en cas de guerre [26 décembre] (A., t. I, p. 723 ; J.O., c.r., p. 1270). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1892 [7 janvier] (A., t. I, p. 868 ; J.O., c.r., p. 1386). - Membre d'une Commission (J.O., p. 5049 ; F. 3).