BERTHOIN (M. YVES-JEAN) [Isère].
Est nommé membre: de la commission des finances [18 janvier 1949] (p. 21).
Dépôts législatifs:
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, tendant à fixer, pour 1949, la valeur en argent attribuée à chaque espèce de journée de prestations [3 février 1949] I., n° 65). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant ouverture de crédits au budget de la France d'outre-mer (subvention au budget local du territoire de Saint-Pierre et Miquelon [31 mars 1949] (I., n° 275). - Rapport général préliminaire, fait au nom de la commission des finances, sur les projets de loi adoptés par l'Assemblée nationale, portant répartition des abattements globaux opérés sur les budgets par la loi n° 48-1992 du 31 décembre 1948 [avril 1949] (I., n° 245). - Rapport, fait au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale. tendant à créer les conditions budgétaires d'une saine réforme administrative [13 avril 1949] (I., n° 345). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions. d'ordre économique et financier [9 juin 1949] (I., n° 451). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, tendant à permettre la révision du montant des patentes en 1949 [7 juillet 1949] (L, n° 577). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ouverture de crédits et autorisation d'engagement de dépenses au titre du budget général de l'exercice 1949 (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement. - Opérations nouvelles [12 juillet 1949] (I., n° 617).- Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant aménagements fiscaux en matière de bénéfices agricoles et de revenus fonciers [25 juillet 1949] (I., n° 671). - Rapport, fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1948 [29 juillet 1949] (I., n° 725). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification de décrets pris en application de l'article 43 de la loi du 30 avril 1921 et de l'article 7 du décret du 24 mai 1938 [15 novembre 1949] (I., n° 797). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés ([8 décembre 1949] (I., n° 869).
Interventions:
Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi relative à la valeur des journées de prestations. - Discussion générale [3 février 1949] (p. 127). - Intervient en qualité de rapporteur général, dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor [25 février 1949]. Discussion des articles. Art. 34 (p. 360). - Prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion de la proposition de loi relative aux dommages de guerre. - Discussion générale [3 mars - 1949] (p. 473, 474, 475). - Prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion de la proposition de loi relative à l'évaluation des bénéfices agricoles pour l'année 1949 [10 mars 1949] (p. 650, 651) ; contre-projet de M. Primet (p. 653). - Intervient, en qualité de rapporteur général, dans la discussion du projet de loi reconduisant l'allocation temporaire aux vieux pour le premier trimestre de l'année 1949 [11 mars 1949]. - Discussion générale (p. 669). Discussion des articles. Art. 1 er (ibid.) (p. 670); dans la discussion de la proposition de loi relative à l'exonération d'impôts sur les bénéfices des sociétés d'investissement [11 mars 1949]. - Discussion générale (p. 671) ; à la discussion du projet de loi modifiant la loi tendant à simplifier le vote du budget général [11 mars 1949]. - Discussion générale (p.. 672). - Prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi portant que le général Giraud qui a commandé en chef devant l'ennemi, sera inhumé dans l'Hôtel national des Invalides, et portant ouverture de crédit pour ses funérailles nationales [12 mars 1949] (p. 698). - Intervient, en qualité de rapporteur général, dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au budget de la France d'outre-mer (subvention au budget de Saint-Pierre et Miqueion) [31 mars 1949]. - Discussion générale (p. 748, 749). - Intervient, en qualité de rapporteur général, dans la discussion du projet de loi portant autorisation des dépenses d'investissement pour l'exercice 1949 [7 avril 1949]. - Discussion des articles. Art, 6 (p. 841) ; art. 6, Etat C.: amendement de M. Saller (p. 870); art. 3 ter : amendement de M. Dulin (p. 874); art. 10 quater : amendement de M. Le Basser (p. 879) ; amendement de M. Grégory (p. 880); art. 3 (modifié) (p. 882). - Prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi portant prorogation des délais pour l'examen du budget [14 avril 1949]. - Discussion générale (p. 1100). - Prend part en qualité de rapporteur général, à la discussion de la proposition de loi tendant à créer les conditions budgétaires d'une saine réforme administrative [19 mai 1949].- Discussion générale (p. 1184). - Discussion des articles: amendement de M. François Dumas (p. 1186, 1187). - Prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi relatif au régime de vente de l'essence [31 mars 1949].- Discussion générale (p. 1293, 1296, 1306). - Prend la parole, en qualité de rapporteur général, dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre financier [14 juin 1949]. - Discussion générale (p. 1396, 1397) ; suite de la discussion [15 juin 1949]. - Discussion des articles. Art. 5 bis : amendement de M. Lamarque (p. 1441). - Suite de la discussion [16 juin 1949]. Art. 6: amendement de MM. Lodéon et Lasalarié (p. 1460) ; art. 7: amendement de M. Lodéon (p. 1463); art. 2 (précédemment réservé) (p. 1465): amendement de M. Debû-Bridel (p. 1472) ; art. 4 : amendement de M. Bertaud (p. 1475); art. 12: amendement de M. Courrière (ibid.); art. 13: amendement de M. Rochereau (p. 1488); art. 17 bis : amendement de M. David (p. 1496); art. 18 ter: amendement de M. Bolifraud (p. 1498) ; titre II. Dispositions relatives à l'activité économique, art. 22: amendement de M. de Villoutreys (p. 1501); art. 26 bis (disjoint): amendement de M. Roubert (p. 1505); art. 30 : amendement de M. Rochereau (p. 1506); art. 31: amendement de M. Clavier (p. 1509); art. 32 bis : amendement de M. Bardon-Damarzid (p. 1512); art. 34 bis; amendement de M. Restat (p. 1517). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi fixant le taux de l'impôt sur les opérations de Bourse [8 juillet 1949] (p. 1837, 1838), - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion de la proposition de loi tendant à permettre la révision du montant des patentes en 1949 [8 juillet 1949] (p. 1838 à 1840); contre-projet de M. de Maupeou (p. 1851). - Contre-projet de M. Debû-Bridel (p. 1853). Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Léo Hamon (p. 1854); amendement de Mme Thome-Patenôtre (p. 1855) ; amendement de M. Lasalarié (p. 1855, 1856) ; amendement de MM. Bousch, Couinaud et Debû-Bridel (p. 1857) ; art. 2: amendements de MM. Le Basser et Cordier (p. 1859); amendement de M. Pauly (ibid.) p. 1860).- Participe, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits et autorisation d'engagement de dépenses au titre du budget général de l'exercice 1949 (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement [13 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 2013 à 2015). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant aménagements fiscaux en matière de bénéfices agricoles et de revenus fonciers [25 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 2196, 2197, 2200). Discussion des articles. - Art. 1 er bis: amendement de M. Durrieux (p. 2202). - Oppose la question préalable à l'amendement n° 28 présenté par M. Grégory (p. 2206) ; art. 8: amendement de M. Primet (p. 2213) ; art. 10 sexies: amendements de MM. Durieux, Boivin-Champeaux et Rochereau (p. 2219) ; art. 10 sexies A : amendement de M. Durieux (p. 2223). - Prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1948 [29 juillet 1949] (p. 2358) ; à la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur le budget des monnaies et médailles (exercice .1949) [29 juillet 1949] (p. 2381). - Intervient en qualité de rapporteur général, dans la discussion de la proposition de loi concernant les allocations au personnel des chantiers et ateliers de Provence [30 juillet 1949] (p. 2401). - Participe, en qualité de rapporteur général, à la discussion de la proposition de loi concernant le délai de fixation des abattements sur les patentes [15 novembre 1949]. - Discussion générale (p. 2487). - Est entendu, en qualité de rapporteur général, au cours de la discussion du projet de loi portant ratification de décrets [22 novembre 1949]. - Discussion générale (p. 2498); suite de la discussion [24 novembre 1949] (p. 2509) ; au cours de la discussion du projet de loi portant modification du tarif de l'impôt progressif sur les jeux dans les casinos [24 novembre 1949] (p. 2512). - Prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés [15 décembre 1949].- Discussion générale (p. 2703). - Intervient, en qualité de rapporteur généra], dans la discussion de la proposition de loi relative à l'aide aux victimes des inondations de Cherbourg [31 décembre 1949] (p. 2986). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le mois de janvier 1950 [31 décembre 1949]. - Discussion générale (p. 2986).