BERTRAND. Cantal. - Membre de la Commission des finances (J.O., p. 743 ; F. n° 8). - Dépose huit pétitions de 14 anciens officiers en retraite résidant dans le département du Cantal (J.O., p. 2141). - Dépose le rapport sur la proposition de loi de M. J. Favre, relative à la constitution des tutelles [14 juin] (A., t. VIII, p. 4 ; an., p. 125 ; J.O., p. 6485, 7537, 7586 ; I. n° 366 bis, 366). - Membre d'une Commission (F. n° 6 ; J.O., p. 564).
BERTRAND. Cantal. - S'excuse sur son absence [11 novembre] (A., t. I, p. 11 ; J.O., p. 10969).