BESSE (Guy), sénateur de l'Indre (GD, groupe devenu RDE le 4 avril 1989 ; JO Lois et décrets du 5 avril 1989).

N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 24 septembre 1989.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions relatives à la sécurité sociale et à la formation continue des personnels médicaux hospitaliers (30 juin 1989).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance (3 juillet 1989).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 26 mai 1989) (p. 931) - Ministère : Environnement - Sécheresse et pénurie d'eau - Catastrophes naturelles.