BIDAULT. Indre-et-Loire.- Présente, de concert avec plusieurs de ses collègues, un amendement sur le chapitre 15 du Ministère de l'Agriculture, qui est adopté [31 mars] (A., t. I, p. 582; J.O., c.r., p. 482). - Membre de Commissions (F. 5, 16, 45 ; J.O., p. 423, 1008, 3619).
BIDAULT. Indre-et-Loire. - Est nommé secrétaire de la 7° Commission des pétitions (J.O., p. 7353; F. 70). - Membre de Commissions (F. 59, 69, 70, 78; J.O., p. 6637, 7276, 7353, 7678).