BOFFINTON. Charente Inférieure. - Prend part à la discussion de la proposition de loi sur l'organisation municipale [14 février] (A., t. I, p. 371 ; J.O., c.r., p. 371).
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
BOFFINTON. Charente Inférieure. - Prend part à la discussion de la proposition de loi sur l'organisation municipale [14 février] (A., t. I, p. 371 ; J.O., c.r., p. 371).