BONNEFOUS (M. EDOUARD) [Seine-et-Oise].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1960].
Questions orales:
M. Edouard Bonnefous expose à M. le ministre de l'intérieur: 1° que la pollution des eaux de la Seine, à Paris et surtout en aval, prend des proportions inquiétantes pour la santé des riverains ; 2° que les usines d'épuration ne sont plus en mesure de traiter un pourcentage suffisant des eaux usées ; 3° que le fleuve est, en toutes saisons mais plus spécialement l'été donc en période de tourisme) dans un état de saleté extrême. Il lui demande, en conséquence, si les dispositions de la loi de 1889, relatives à la limitation du déversement des eaux usées dans la Seine, sont toujours en vigueur. Dans l'affirmative, il lui demande pourquoi la commission d'experts composée de représentants des départements de la Seine et de la Seine-et-Oise, chargée d'établir deux fois par an un rapport sur l'état de pollution des eaux, n'a pas été réunie depuis 1914. Il lui demande enfin quelles mesures il compte prendre pour remédier à cet état de choses [21 juin 1960] (n° 185). - Réponse [19 juillet 1960] (p. 946
M. Edouard Bonnefous demande à M. le ministre de l'éducation nationale: 1° si les athlètes français sélectionnés pour les eux olympiques de Rome ont reçu toutes les facilités nécessaires à une préparation et si leur entraînement s'est effectue dans des conditions satisfaisantes ; 2° quelles décisions il compte prendre a la suite de la proclamation des résultats de Rome, qui ont causé dans l'opinion française une déception profonde et justifiée, 3° quelles sont les mesures envisagées pour permettre aux sportifs français de figurer honorablement dans les jeux olympiques de 1964 [15 septembre 1960] (n° 220). - Réponse [25 octobre 1960] (p. 1359 à 1364).
Question orale avec débat:
M. Edouard Bonnefous expose à M. le Premier ministre qu'à la suite de sa question écrite n° 1228 du 13 octobre 1960, le haut commissaire à l'énergie atomique a fait connaître par voie de presse que des résidus atomiques ont été effectivement jetés dans certains fleuves français et, en particulier, dans la Seine et dans le Rhône. Eu conséquence, il lui demande: 1° à quelles dates ont été effectués les déversements, quelles quantités de déchets radio-actifs ont été au total immergés dans les divers cours d'eau, quelle a été la fréquence de ces dépôts et en quels endroits ils ont été faits ; 2° pourquoi ces opérations se sont déroulées dans le plus grand secret et sans que les autorités départementales aient été averties et quelles mesures de sécurité ont été prises notamment en ce qui concerne le transport de ces déchets entre les laboratoires et les fleuves [18 octobre 1960] (n° 73). - Réponse [5 novembre 1960] (p. 1432 et suivantes).
Interventions:
Défend le sous-amendement n° 11 dans la discussion des propositions de loi n os 25, 57, 63 (1958-1959), 1 et 61 (1959-1960) relatives à l'organisation du district de la région de Paris (p. 195) ; le retire. - Projet de loi constitutionnelle tendant à compléter les dispositions du titre XII de la Constitution (n os 167 et 168, année 1959-1960) [18 mai 1960] (p. 227). - Question orale n° 185 [19 juillet 1960] (p. 947 et 948).
Sa question orale (n° 220) relative à la préparation des athlètes français aux jeux olympiques [25 juillet 1960] (p. 1359 à 1364). - Sur les propositions de la conférence des présidents [27 octobre 1960] (p. 1406). - Sa question orale avec débat concernant l'immersion de déchets radio-actifs [3 novembre 1960] (p. 1430 à 1432). - Projet de loi de programme relative à certains équipements militaires [8 novembre 1960] (p. 1462 à 1466). - Projet de loi de finances pour 1961. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS [23 novembre 1960] (p. 1857). - Sur la politique algérienne du Gouvernement [26 décembre 1960]. - Interrompt M. Guy Petit (p. 2431) ; interrompt M. Joxe, ministre d'Etat (p. 2436).