BONNEFOUSE (M. EDOUARD) [Seine-et-Oise].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant statut de l'office de radiodiffusion-télévision française [16 juin 1964].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant réorganisation de la région parisienne [16 juin 1964].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [7 octobre 1964].
Est nommé membre d'un organisme extraparlementaire chargé de représenter le Sénat auprès du ministre de l'information [16 novembre 1964].
Dépôt législatif :
Avis présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant statut de l'office de radiodiffusion-télévision française [11 juin 1964] (N° 256).
Questions orales avec débat :
M. Edouard Bonnefous demande à M. le ministre des travaux publics et des transports quelles mesures il compte prendre pour redresser la situation de notre industrie touristique, lutter contre la concurrence étrangère et développer toutes les formes de tourisme populaire [15 octobre 1963]. - Réponse [14 avril 1964] (p. 118 et suivantes).
M. Edouard Bonnefous demande à M. le ministre de la construction si, en raison des accidents successifs qui se produisent dans les grands ensembles et du développement du banditisme dans la région parisienne, il ne lui apparaît pas nécessaire de renoncer à ces constructions aussi longtemps que les équipements collectifs et les services publics (police, pompiers, écoles, maisons de jeunes, terrains de sports notamment) n'auront pas pu être réalisés préalablement à de telles constructions, et de favoriser, au contraire, comme cela se fait à l'étranger, les programmes d'habitations individuelles ou de logements à l'échelle humaine [24 octobre 1963]. - Réponse [21 avril 1964] (p. 182 et suivantes).
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la situation de l'industrie touristique française [14 avril 1964] (p. 118 à 123). - Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative à la construction de grands ensembles [21 avril 1964] (p. 182 à 186). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au régime et à la répartition des eaux et à leur protection contre la pollution [19 mai 1964]. - Discussion générale (p. 291 à 295). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant statut de l'office de radiodiffusion-télévision française [11 juin 1964]. - Discussion générale (p. 557 à 560). - Suite de la discussion [12 juin 1964] (p. 592, 595). - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement, tendant à une nouvelle rédaction de cet article (p. 600) ; Art 2 : son amendement tendant à préciser que la tutelle du ministre des finances et de droit (p. 605) ; Art. 3 : amendement de M. Hubert Durand (p. 608, 609) ; soutient le sous-amendement de M. Cornu tendant à compléter l'énumération des membres du conseil par les mots « ...et un journaliste » (p. 609) ; le retire (p. 610) ; Art. 7 bis: son amendement tendant à modifier cet article afin de permettre des réunions plus fréquentes des représentants du Parlement auprès du ministre de l'information (p. 619) ; Art. 7 ter : son amendement tendant à une nouvelle rédaction du 1 er alinéa de cet article relatif à l'autorisation donnée par le Parlement de percevoir la redevance sur les postes récepteurs (p. 620). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réorganisation de la région parisienne [25 juin 1964]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à modifier le tableau annexé à cet article afin de rattacher la commune de Bièvres au Val-de-Seine (p. 820). - Suite de la discussion [29 juin 1964] ; explique son vote sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire (p. 918). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Courrière et Duclos concernant le bilan du plan de stabilisation [30 juin 1964] (p. 941). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [12 novembre 1964]. - Discussion générale (p. 1410 à 1414). - Suite de la discussion [18 novembre 1964]. - en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, pour le cinéma, intervient dans la discussion générale du budget des AFFAIRES CULTURELLES (p. 1617, 1618); observations sur l'implantation d'un stade de plus de cent mille places dans le bois de Vincennes (p. 1621, 1622). - Suite de la discussion [25 novembre 1964]. - ÉDUCATION NATIONALE. - Discussion générale (p. 1930).- Suite de la discussion [26 novembre 1964]. - INFORMATION. - en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion de ce budget. - Observations ayant porté notamment sur les problèmes concernant l'orientation donnée à l'action de ce ministère et sur les crédits affectés au fonds culturel (p. 1967, 1968). - OFFICE DE RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE. - en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion de ce budget.- Observations ayant porté notamment sur l'évolution de ce budget ; les incidences de la réforme du statut ; la transmission des débats parlementaires, le taux de la redevance, la publicité à la Télévision, la politique de l'information (p. 1969 à 1974) ; (p. 1981). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Chauvin relative aux conditions de vie dans la région parisienne [15 décembre 1964] (p. 2350, 2351).