BONNEFOUS (M. EDOUARD) [Yvelines].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [8 octobre 1969].
Question orale :
M. Edouard Bonnefous demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui faire connaître les mesures prises pour remédier à la pollution sans cesse croissante de la région nantaise, dont les effets sont à l'origine de nombreux malaises, de crises d'asthme et de rhinopharyngite de la population [2 décembre 1969] (N° 959). - Réponse [16 décembre 1969] (p. 1753-1754).
Question orale avec débat :
M. Edouard Bonnefous rappelle à M. le Premier ministre : 1° que l'accident du Torrey-Canyon du 27 mars 1967 a fait se répandre 90.000 tonnes de mazout sur les côtes de Cornouailles et de Bretagne et a coûté plus de 4 milliards d'anciens francs à la France; 2° qu'au cours de l'été dernier deux marées noires ont encore pollué gravement les côtes de Vendée et celles de Bretagne; 3° que, malgré la convention de Londres du 12 mai 1954 et la loi française du 29 décembre 1964, des navires pétroliers continuent à polluer volontairement les mers ; chaque jour 10.000 tonnes d'hydrocarbures sont ainsi déversées et 250 tonnes viennent souiller les plages françaises. Il lui demande quelles initiatives le Gouvernement français compte prendre en vue de faire respecter les accords internationaux et, le cas échéant, aggraver les sanctions prévues contre les contrevenants [16 septembre 1969]. - Réponse [16 décembre 1969] (p. 1782 et suivantes).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [26 novembre 1969]. - Discussion des articles de la première partie du projet de loi. - Art. 5 : amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet article qui limite à 50.000 francs le montant forfaitaire des taux professionnels spéciaux déductibles (p. 896) ; Art. 6 septimes : son amendement tendant à supprimer la réfaction et taxer le livre au taux réduit de 7,5 p. 100 (p. 916, 917.) - Suite de la discussion [2 décembre 1969]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale (p. 1135 à 1137). - Observations ayant porté notamment sur les études médicales ; les débouchés offerts aux jeunes ; la participation française à la politique mondiale d'assistance médicale du tiers monde. - Suite de la discussion [4 décembre 1969]. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale du budget des AFFAIRES CULTURELLES (p. 1238 à 1241) ; observations ayant porté sur l'insuffisance des crédits et sur les principales options de ce budget. - Répond à Mme Lagatu (musiciens contemporains français travaillant à l'étranger; le mécénat Singer) (p. 1253). - Suite de la discussion [6 décembre 1969]. - OFFICE DE RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE ET INFORMATION. - Discussion générale (p. 1378). - Suite de la discussion [9 décembre 1969]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - I. - SERVICES GÉNÉRAUX. - IX. - COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN D'ÉQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITÉ. - Discussion générale (p. 1560).- Observations ayant porté sur la politique de centralisation parisienne. - Intervient dans la discussion du projet de loi autorisant la ratification des accords de Yaoundé [15 décembre 1969]. - Discussion générale (p. 1713, 1714). - Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à sa question orale n° 959 ( cf. supra ) [16 décembre 1969] (p. 1754). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la pollution des mers par les hydrocarbures [16 décembre 1969] (p. 1782 à 1785). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1969 [17 décembre 1969]. - Discussion des articles. - Art. 10: (p. 1823).