BONNEFOUS (M. EDOUARD) [Yvelines].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [7 octobre 1970].
Questions orales : M. Edouard Bonnefous demande à M. le ministre de l'éducation nationale : a) si la décision de supprimer l'enseignement obligatoire d'une seconde langue vivante en quatrième ne lui paraît pas en contradiction avec le développement des échanges culturels, scientifiques, techniques internationaux à notre époque ; b) si le ministère des affaires étrangères a été consulté sur l'opportunité d'une telle mesure, compte tenu des accords culturels de réciprocité qui existent entre la France et de nombreux pays ; c) s'il ne croit pas que la prééminence que cette réforme va donner à la langue anglaise sur les langues allemande, espagnole et italienne notamment, est en contradiction avec notre politique européenne ; d) s'il ne redoute pas que cette mesure discriminatoire ait, dans les pays de culture latine en particulier, de fâcheuses conséquences culturelles voire commerciales [6 février 1970. J. O. du 17 février 1970] (n° 971). -Réponse [7 avril 1970] (p. 124, 125, 126).
M. Edouard Bonnefous demande à M. le ministre d'Etat chargé des relations avec le Parlement quelle date et quel temps de discussion ont été prévus pour l'examen par le Sénat des options du VI e Plan, étant donné le calendrier des discussions préliminaires à ce sujet. En raison de la nécessité d'une étude parlementaire longue et approfondie qui pourrait, au cours de l'examen en commission, se faire en collaboration avec le Conseil économique et social, il importe en effet que le Sénat soit rapidement et complètement informé des intentions gouvernementales [16 avril 1970] (n° 999). - Réponse [12 mai 1970] (p. 347).
M. Edouard Bonnefous demande à M. le ministre de l'intérieur si, dans la perspective des élections municipales récemment évoquées dans diverses déclarations de différents ministres, il est dans les intentions du Gouvernement de modifier la compositions des collèges électoraux par l'abaissement de l'âge du droit de vote et de l'âge d'éligibilité, et, dans ces hypothèses, à quelle date le Parlement serait saisi des textes législatifs nécessaires [16 avril 1970] (n° 1000). - Réponse [12 mai 1970] (p. 347, 348).
M. Edouard Bonnefous demande à M. le ministre de l'éducation nationale s'il est bien exact que l'édification d'une université, en bordure du parc de Versailles, est envisagée. Dans l'affirmative, il lui demande si elle doit être construite à proximité de la pièce d'eau des Suisses, à l'endroit dit Camp de Mortemets [23 avril 1970] (n° 1008). - Réponse [2 juin 1970] (p. 581, 582).
M. Edouard Bonnefous demande à M. le ministre de l'intérieur s'il ne croit pas opportun, en raison des erreurs de sondage fréquentes, et notamment à l'occasion des élections en Allemagne et en Grande-Bretagne, de réglementer dorénavant l'utilisation des sondages électoraux et d'interdire leur publication durant la dernière semaine précédant le scrutin [23 juin 1970] (n° 1040). - Réponse [20 octobre 1970] (p. 1515, 1516).
Questions orales avec débat :
M. Edouard Bonnefous demande à M. le Premier ministre de faire connaître la position du Gouvernement sur la réforme des finances des collectivités locales et dans quel délai il compte soumettre au Parlement les textes législatifs nécessaires pour accomplir une réforme envisagée depuis plus de dix ans [16 avril 1970] (n° 52). - Réponse [9 juin 1970] (p. 643 et suivantes).
M. Edouard Bonnefous demande à M. le Premier ministre quelles mesures il compte prendre pour permettre une meilleure organisation du travail parlementaire, durant les sessions à venir. Il lui expose que, durant la première période da la session du printemps 1970, aucun projet important n'a été soumis aux assemblées, alors que des projets majeurs, méritant une étude longue et approfondie, ne furent transmis qu'en fin de session. Le Parlement n'a ainsi disposé pour leur examen que de délais très insuffisants. Il exprime le souhait que soient connus, à l'ouverture de chaque session, les projets à venir en discussion, selon un calendrier établi, afin que le travail parlementaire s'effectue dans des conditions normales et que les élus puissent remplir effectivement la fonction législative qui est la leur [29 juin 1970] (n° 69).
Interventions:
Est entendu lors de la réponse de M. Pierre Billecocq, secrétaire d'Etat à l'éducation nationale, à sa question orale n° 971 (cf. supra) [7 avril 1970] (p. 125, 126). - Est entendu lors de la réponse de M. Jacques Limouzy, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à sa question orale n° 999 (cf. supra) [12 mai 1970] (p. 347).- Est entendu lors de la réponse de M. André Bord, secrétaire d'Etat à l'intérieur, à sa question orale n° 1000 (cf. supra) [12 mai 1970] (p. 348). - Est entendu lors de la réponse de M. Pierre Billecocq, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, à sa question orale n° 1008 (cf. supra) [2 juin 1970] (p. 581, 582). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale concernant la réforme des finances des collectivités locales [9 juin 1970] (p. 643 à 645, 653). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [24 juin 1970]. - Discussion des articles. - Art. 7 : amendement de M. Pellenc tendant à prévoir le remplacement de l'impôt sur les spectacles par la taxe sur la valeur ajoutée (p. 1068). - Est entendu lors de la réponse de M. Raymond Marcellin, ministre de l'intérieur, à sa question orale n° 1040 (cf. supra) [20 octobre 1970] (p. 1515, 1516). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [21 novembre 1970]. - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS. - Discussion générale. - Observations sur les tarifs appliqués à la presse (p. 2027). - Suite de la discussion [26 novembre 1970]. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion du budget des AFFAIRES CULTURELLES. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la création d'un fonds d'intervention culturelle, le problème du Théâtre de France, la réorganisation des théâtres lyriques, l'académie de France à Rome, les musées, la protection des monuments et des sites, la construction d'une cité financière au centre de Paris, la production artistique nationale (p. 2222 à 2225, 2239). - Examen des crédits. - Etat B. - Titre IV : amendement de M. André Bettencourt, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé du Plan, et de l'aménagement du territoire, tendant à majorer les crédits de ce titre de 4 millions de francs consacrés spécialement aux activités théâtrales, aux manifestations musicales, aux associations techniques pour l'action culturelle et la forma tion d'animateurs (p. 2243). - Suite de la discussion [1 er décembre 1970]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - INFORMATION ET OFFICE DE RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE. - Discussion générale. - S'élève contre les films de violence à la télévision (p. 2506). Examen des articles ETAT C. ARTICLE ADDITIONNEL : se prononce pour l'institution d'un conseil de surveillance composé de parlementaires- (p. 2526, 2527).