BONNET (Eugène), sénateur de la Haute-Garonne (Apparenté au groupe UREI).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
DEPOTS
Proposition de loi, tendant à modifier les dispositions des articles L. 280, L. 282, L. 284, L. 286 et L. 288 du code électoral (n° 341, 1978-1979) [17 mai 1979].
QUESTIONS
Question orale :
Question n° 2499 : les hôpitaux (gestion des établissements hospitaliers) à Mme le ministre de la santé et de la famille [JO, Débats 18 mai 1979] (p. 1357). - Réponse de M. Jean Farge, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la santé et de la Sécurité sociale, le 9 novembre 1979 (p. 3844, 3845).