BONNET (Eugène), sénateur de la Haute-Garonne (Apparenté au groupe UREI).
N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 28 septembre 1980.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
INTERVENTIONS
- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales [n° 187 (78-79) ]
Titre II (suite) « Répartition et exercice des compétences » (16 avril 1980) - Après l'art. 85 (p. 1288) : son amendement N° 11-254, déposé avec M. Roland Ruet et soutenu par M. Jacques Descours Desacres : suppression de la dépense obligatoire communale concernant le logement des instituteurs ; versement à la commune d'une indemnité forfaitaire en cas de mise à disposition d'un logement ; retiré au profit de l'amendement N° II-285 du Gouvernement (principe et modalités d'application de la dotation particulière destinée aux dépenses de logement des instituteurs et versée aux communes).