BONNET (M. GEORGES) [Lozère].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1960].
Dépôts législatifs:
Deuxième rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi modifiant et complétant le chapitre I er du titre X du livre I er du code de l'urbanisme et de l'habitation et relatif à la répression des infractions en matière de décentralisation des installations et établissements industriels, scientifiques et techniques [30 juin 1960] (n° 230) . - Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, modifiant et complétant le chapitre 1 er du titre X du livre I er du code de l'urbanisme et de l'habitation et relatif à la répression des infractions en matière de décentralisation des installations et établissements industriels, et techniques [21 juillet 1960] (n° 296).
Proposition de loi, relative à la fabrication, l'installation, la mise en vente et la vente d'appareils d'utilisation de l'électricité [24 novembre 1960] (n° 60).
Interventions:
Projet de loi modifiant et complétant le chapitre I er du titre X du livre I er du code de l'urbanisme et de l'habitation et relatif à la répression des infractions en matière de décentralisation des installations et établissements industriels, scientifiques et techniques [7 juillet 1960]. - Discussion générale (p. 793, 794).- Discussion des articles ; art. 2 : défend son amendement n° 3 au cours de la discussion générale (p. 794). - Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi modifiant et complétant le chapitre I er du titre X du livre I er du code de l'urbanisme et de l'habitation et relatif à la répression des infractions en matière de décentralisation des installations et établissements industriels, scientifiques et techniques [22 juillet 1960]. - Discussion générale (p. 1090).