BOUËT-WILLAUMEZ (M. le vice-amiral comte). -- Est nommé membre : de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 1, p. 369; t. 3, p. 160; t. 4, p. 219, 415 ; -- de la 3 e commission des pétitions, t. 2, p. 353. -- Fait des rapports de pétitions, t. 2, p. 716 ; t. 3, p. 290 ; t. 4, p. 209. -- Fait des rapports sur des lois d'intérêt local, t. 4, p. 368, 530. -- Est entendu: sur une pétition réclamant l'établissement de ports de refuge sur le littoral, et notamment à l'embouchure du Rhône, t. 1, p. 328, 332 ; -- sur une pétition relative aux maîtres de professions de la marine, t. 2, p. 598 ; -- sur les lois de finances pour les exercices 1867 et 1868, t. 5, p. 445.
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