BOUNEAU (PIERRE), sénateur des Landes (R.I.A.S., puis C. N. I. P.).
NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à requérir la suspension de poursuites engagées contre M. Georges Dardel, sénateur des Hauts-de-Seine [17 mai 1977].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1977], puis élu secrétaire de cette commission.
QUESTION
Question orale :
Question n° 2124, à Mme le ministre de la santé et de la sécurité sociale, concernant l'aide sociale (récupération sur succession de l'aide sociale), posée le 7 décembre 1977 (p. 3673).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87 ). Deuxième partie : Anciens combattants [25 novembre 1977] (p. 3101) : le rapport constant et la revalorisation de l'indice actuel. La création d'une commission tripartite pour régler ce problème. La loi du 9 décembre 1974 prévoit que les anciens combattants d'Afrique du Nord devront être traités dans des conditions de stricte égalité avec les combattants des conflits antérieurs. Le bénéfice de la campagne double pour les fonctionnaires anciens combattants en Algérie, au Maroc et en Tunisie. (p. 3102) : le retard pris dans la publication des listes d'unités combattantes ; le manque de personnel dans les services départementaux de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre. Le peu d'efficacité du « paramètre de rattrapage ». Demande la révision de la loi du 9 décembre 1974 sur l'attribution de la carte du combattant. Le blocage de l'indice du rapport constant.
- Projet de loi relatif à l'indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens (n° 106 ). [14 décembre 1977]. Article 2 (p. 4025) : son amendement n° 75 : actualisation annuelle de la valeur des biens indemnisables ; non retenu dans le vote unique demandé par le Gouvernement. Article 5 (p. 4029) : son amendement n° 76 : substitution de l'âge de soixante-quinze ans à celui de quatre-vingts ans ; non retenu dans le vote unique demandé par le Gouvernement. Article 13 bis (p. 4041) : son amendement n° 37 déposé- avec M. Pierre Sallenave et soutenu par ce dernier : levée de la forclusion étendue aux demandes relatives aux biens dont les Français du Maroc et de Tunisie ont été dépossédés après le 1 er juin 1970 ; non retenu dans le vote unique demandé par le Gouvernement.