BOUNEAU (Pierre), sénateur des Landes (NI)
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974 donnant vocation à la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1 er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 [n° 259 (80-81) ] (2 avril 1981) - Anciens combattants.