BOURDEAUX Henry
. Somme.
1932
: Présente des observations sur l'article ler. (Proposition de loi sur
la révision des baux à ferme de longue durée). (17
novembre) (A. t. II, p. 103 ; J.O., p. 1300).- Commissions : Législation
civile et criminelle (F. 6): Départements libérés de
l'invasion (F. 7) ; Cour de Justice (suppléant) (F. 8) ; Commission
chargée de l'examen de la demande en autorisation de poursuivre un
membre du Sénat (F. 11) (Président) (F. 13) ; Commission
chargée de l'examen des demandes en autorisation de poursuivre trois
membres du Sénat (F. 65).- Question écrite au : Ministre du
Commerce (ler avril).