Tables nominatives

Général BOURGEOIS [Haut-Rhin]. - 1933 : Dépose quatre amendements : le 1er avec MM. Bécard, Paul Jourdain et plusieurs de leurs collègues sur l'art. 84, nouvelle rédaction (Révision des indemnités); le 2°, devenant l'art. 85 B; le 3e, avec MM. Gaston Menier, Martin-Binachon et un grand nombre de leurs collègues, sur l'art. ler (Crédits provisoires pour`mars 1933); le 4ème, avec MM Messimy, Gaston Menier et un grand nombre de leurs collègues, sur le même article. Parle sur les deux derniers amendements (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933) [4 février], p. 334, 339, 343 et suiv. - Parle sur l'art. 1er (Crédits provisoires pour mars 1933). Dépose deux amendements : le 1er, avec MM. le général Hirschauer, le Comte de Blois et plusieurs de leurs collègues sur l'art. 1er; le 2°, avec MM. Eccard, Paul Jourdain et plusieurs de leurs collègues sur l'art. 84 (Révision des indemnités). Parle sur le premier de ces amendements. [27 février], p. 391, 392 et 409. Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur la proposition de loi; adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier le dernier paragraphe de l'art. 23 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée, introduit par la loi du 16 février 1932, relatif à l'obligation de préparation militaire pour les jeunes gens qui postulent un sursis d'incorporation, N° 209 [8 mars], p. 628. Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1933: (Air) [5 mai], p. 819; (Colonies) [5 mai], p. 832; (Éducation nationale) (Guerre) [12 mai], p. 973, 1011 et 1012. - Dépose, avec MM. Boivin-Champeaux et Mounié, un amendement sur l'art. 26 ter (Collège de France) (Loi de finances) [17 mai], p. 1092. Dépose avec MM. Paul Bénazet, Daniel-Vincent et plusieurs de leurs collègues, un amendement (disposition additionnelle) sur l'art. 118A. Parle sur son amendement (Loi de finances) [19 mai] p.1151. Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'art. 20 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée, N° 361 [13 juin], p. 1337. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier et à compléter les art. 37 et 39 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée, N° 393 [22 juin], p. 1405. - Dépose avec plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendant à modifier les 3° et 4° paragraphes de l'art. 117 de la loi du 31 mai 1933, portant fixation du Budget général de l'Exercice 1933, créant une commission chargée de rechercher les conditions pratiques d'organisation du monopole d'importation des pétroles et la possibilité d'établir en France le monopole du raffinage, N° 406 [24 juin], p. 1418. - Intervient dans le règlement de l'ordre du jour (Organisation du Ministère de l'Air) [24 juin], p. 1432. Comme Président de la Commission de l'air, parle dans la discussion du projet de loi portant organisation du Ministère de l'Air [27 juin], p. 1454 et suiv. - Parle dans la discussion générale de la proposition de loi relative à la commission d'organisation du monopole des pétroles [1er juillet], p. 1590.