Extrait de la table nominative 1935

Général BOURGEOIS [Haut-Rhin]. - 1935 : Est proclamé Vice-Président du Sénat [10 janvier], p. 6. - Dépose une demande d'interpellation à M. le Président du Conseil, sur le dépôt d'un projet de loi concernant l'augmentation de la durée du service militaire au cours des années 1936 à 1940. Parle sur la date de la discussion de son interpellation [15 mars], p. 301. - Développe son interpellation (Défense nationale) et dépose avec MM. Lémery, Millerand et plusieurs de leurs collègues un ordre du jour [20 mars], p. 326. Préside la séance [21 mars], p. 338 - Dépose, avec MM. Lucien Saint et Messimy un ordre du jour (Interpellation de M. Maurice Viollette sur les Français musulmans d'Algérie) et parle sur son ordre du jour [22 mars], p. 382. - Présente des observations sur les trois projets de loi concernant l'armée de l'air et parle dans la discussion générale [2 avril], p. 545 et 559. - Dépose et lit un rapport, au non de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, fixant la date d'incorporation dans les troupes de forteresse du Nord-Est, N° 529 [25 juin], p. 702. - Préside la séance du matin [28 juin], p. 770. - Président de la Commission de l'armée, parle sur l'ordre du jour (Éducation physique et préparation militaire) [5 décembre], p. 867. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation de ratifier le deuxième protocole signé à Paris, le 7 décembre 1935, additionnel à la convention franco-tchécoslovaque, relative à la navigation aérienne, conclue à Prague, le 26 mai 1935. N° 653 [26 décembre], p. 942. - Dépose un avis de la Commission de l'air sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation de ratifier le deuxième protocole signé à Paris le 7 décembre 1933, additionnel à la convention franco-tchécoslovaque relative à la navigation aérienne conclue à Prague le 26 mai 1925, N° 654 [26 décembre], p. 942. - Est l'objet d'un hommage du Sénat au moment où il abandonne la vie politique [26 décembre], p. 953. - Préside la séance [27 décembre] ; p. 960. - Parle sur le Budget de la Guerre de l'Exercice 1936 [28 décembre], p. 1022 et suiv. - Remercie le Ministre de la Guerre de l'hommage qu'il vient de lui rendre au nom de l'armée [28 décembre], p. 1024. - Parle dans la discussion du Budget de l'Air [28 décembre], p. 1029. - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement au chapitre 19 (Services d'Alsace et de Lorraine) du Budget de la Présidence du Conseil [28 décembre]. P. 1050. - Parle dans la discussion du projet de loi (Navigation aérienne. Convention franco-tchécoslovaque) [30 décembre], p. 1065. - Donne l'avis de la Commission de l'armée sur le projet de loi autorisant des dépenses pour des besoins exceptionnels du département de la guerre, N° 678 [31 décembre], p. 1104. - Donne l'avis de la Commission de l'air sur le projet de loi concernant la défense aérienne, N° 681 [31 décembre], p. 1106. - Commissions : Affaires étrangères (24 janvier, J.O., p. 27). Armée (24 janvier, J.O. p. 27) ; (Vice-Président) (J.O. du 27 janvier, p. 997) ; (Président) (J.O. du 29 novembre, p. 12579) ; Air (24 janvier, J.O., p. 39) ; (Président) (J.O. du 30 janvier, p. 1192) ; Algérie (24 janvier, J.O., p. 39) ; (Président) (J.O. du 30 janvier, p. 1192).