BOZÉRIAN . Loir-et-Cher.- Dépose et donne lecture du rapport sur des élections sénatoriales de la Lozère. Parle sur le règlement de l'ordre du jour [13 janvier] (A. t. I, p. 9; J.O., c.r., p. 9, 14).- Rapport de M. Barthélemy-Saint-Hilaire sur son élection. Admis sénateur [23 janvier] (A. t. I, p; 40; J.O., c.r., p. 40).- Dépose un rapport supplémentaire sur la proposition de loi tendant à modifier les articles du Code d'instruction criminelle et du Code pénal relatifs aux circonstances atténuantes. Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation du crédit agricole mobilier [31 janvier] (A., t. I, p. 68; J.O., c.r., p. 41, 68; an., p. 15; I. 53) [2 février] (A., t. I, p. 83; J.O., c.r., p. 86). - Président de la Commission relative à la répression de la provocation ou excitation à des actes délictueux, en remplacement de M. Robert de Massy (J.O., p. 455; F. 11). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant modification du Code de commerce [6 février] (A., t. I, p. 103; J.O., c.r., p. 103). -Demande à détacher de la proposition de loi qu'il a présentée, relative aux fraudes tendant à faire passer pour français des produits fabriqués à l'étranger, l'article principal et à le présenter sous forme de proposition de loi. Prend part à la discussion de la proposition de loi relative aux circonstances atténuantes [7 février] (A., t. I, p. 124; J.O., c.r., p. 124). - Parle dans la discussion du projet de loi portant modification du Code de commerce. Présente sur l'article 108, un article additionnel, dont les deux premiers paragraphes sont adoptés. Demande le retrait de l'ordre du jour de deux propositions de lois: la 1 re , relative aux provocations et excitations publiques; la 2 e , relative au Conseil général de la Seine [16 février] (A., t. I, p. 137; J.O., c.r., p. 137, 141, 148). - Prend part à la discussion du projet de loi portant modification de deux articles du Code de commerce [17 février] (A., t. I, p. 156, J.O., c.r., p. 156). - Dépose le rapport sur la proposition de loi tendant à réprimer la provocation aux actes délictueux pouvant porter atteinte à la liberté du commerce, de l'industrie et du travail [23 février] (A., t. I, p; 179; J.O., c.r., p. 179; an., p. 36; I. 102).-Est entendu dans la discussion des conclusions du rapport fait au nom du 9 e bureau sur l'élection sénatoriale du département de Constantine [10 mars] (A., t. I, p. 288; J.O., c.r., p. 388). -Prend part, comme rapporteur, à la discussion du projet de loi tendant à réprimer la provocation aux actes délictueux pouvant porter atteinte à la liberté du commerce, de l'industrie et du travail [15 mars] (A., t. I, p. 312; J.O., c.r., p. 312 [16 mars] (A., t. I, p. 329; J.O., c.r., p. 329, 331). -Est entendu au sujet de l'ajournement de la discussion sur la proposition de loi relative aux fraudes tendant à faire passer pour français des produits fabriqués à l'étranger ou en provenant [23 mars] (A., t. I, p. 367; J.O., c.r., p. 367). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1888 [26 mars] (A., t. I, p. 420; J.O., c.r., p. 420). - Dépose une proposition de loi relative au trafic des décorations [27 mars] (A., t. I, p. 424; J.O., c.r., p. 424; an., p. 242; I. 237). - Rapporteur de la Commission relative au trafic des décorations (J.O., p. 1755; F. 50).- Présente sur l'article 4 du projet de loi organique sur le recrutement de l'armée un amendement tendant à renvoyer dans les compagnies de discipline des colonies tous les individus condamnés à des peines afflictives et infamantes. Retire son amendement [26 avril] (A., t. II, p. 609 ; J.O., c.r., p. 609) [27 avril] (A., t. II, p. 633; J.O., c.r., p: 633.). -Dépose un rapport sur la proposition de loi relative au trafic des décorations. Est entendu dans la discussion du projet de loi organique militaire concernant le recrutement de l'armée [30 avril] [A., t. II, p. 645; J.O., c.r., p. 642, 645; an., p. 290; I. 323). -Demande comme rapporteur, le renvoi de la discussion à une séance ultérieure de sa proposition de loi tendant à réprimer la provocation aux actes délictueux pouvant porter atteinte à la liberté du commerce, de l'industrie et du travail [15 mai] (A., t. II; p. 658; J.O., c.r., p. 658).- Rapporteur de la Commission relative à l'émission de titres remboursables avec lots par la Compagnie du Canal interocéanique de Panama (J.O., p. 2167; F. 58).-Dépose le rapport sur ce projet de loi. Demande le rejet de la proposition de M. Demôle, tendant à l'impression de la déclaration faite devant la Commission par M. Rousseau, ingénieur en chef des ponts et chaussées [28 mai] (A., t. II, p. 745; J.O., c.r., p. 746; an., p. 234; I. 349). -Prend part, comme rapporteur, à la discussion de la même proposition. Sur sa demande, l'urgence est déclarée [4 juin] (A., t. II, p. 815; J.O., c.r., p. 815) [5 juin] (A., t. II, p. 839; J.O., c.r., p. 839). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi relative au trafic des décorations [14 juin] (A., t. II, . p. 924; J.O., c.r., p. 924). - Présente, sur l'article 22 du projet de loi sur le recrutement de l'armée, un paragraphe additionnel, qui est pris . en considération [25 juin] (A., t. II, p. 1013 ; J.O., c.r., p. 1013). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à imputer, sur l'emprunt de 250 millions, une somme de 29.450.000 francs en remplacement de M. Songeon, démissionnaire (J.O., p. 2824; F. 78). Dépose un rapport sur le même projet de loi. Parle dans la discussion en 2 e délibération du projet de loi sur le recrutement de l'armée. Présente un amendement [5 juillet] (A., t. II, p. 1122; J.O., c.r., p. 1110, 1122 ; an., p. 379 ; I. 441). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [17 juillet] (A. t. II, p. 1312; J.O., c.r., p. 1312). - Membre de Commissions (F. 6, 21, 49, 54; J.O., p. 247, 859, 1732, 2054).
BOZÉRIAN. Loir-et-Cher. - Est entendu comme rapporteur dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à imputer sur l'emprunt de 250 millions une somme de 29.450.000 francs [16 octobre] (A., t. I, p. 1344 ; J.O., c.r., p. 1344). - Président et rapporteur de la Commission relative aux brevets d'invention et aux marques de fabrique pour les produits admis à l'Exposition universelle de 1889 (J.O., p . 4294; F. 4). - Dépose et donne lecture de son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant dérogation à la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention et à la loi du 23 juin 1857 sur les marques de fabrique pour les produits admis à l'Exposition universelle de 1889. Parle, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi sur le trafic des décorations [18 octobre] (A., t. I, p. 1357 ; J.O., c.r., p. 1357, 1358 ; I. 2). - Prend, part à la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'indiquer aux consommateurs la nature du produit livré à la consommation sous le nom de vin et de prévenir les fraudes en matière de vente de ce produit [23 octobre] (A., t. I, p. 1382 ; J.O., c.r., p. 1382). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'unifier les règles relatives aux actes d'appel en matière civile et commerciale et de faire obstacle, en ce qui concerne ces actes, aux nullités de procédure [6 novembre] (A,, t. I, p. 1416 ; J.O., c.r., p. 1416). - Dépose un deuxième rapport sur la proposition de loi tendant à réprimer la provocation aux actes délictueux pouvant porter atteinte à la liberté du commerce, de l'industrie et du travail [13 novembre] (A., t. I, p. 1438 ; J.O., c.r., p. 1438 ; I. 51). - Demande un congé [23 novembre] (J.O., c.r., p. 1491). - Prend part à la discussion de la proposition de loi ayant pour objet l'utilisation agricole des eaux d'égout de Paris et l'assainissement de la Seine [17 décembre] (A., t. I, p. 1610 ; J.O., c.r., p. 1609). - Présente, sur l'article 3 réservé, un article additionnel [18 décembre] (A., t. I, p. 1617; J.O., c.r., p. 1617). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi concernant les élections en Cochinchine (J.O., p. 5478; F. 36). - Prend part, comme président de la Commission, à la discussion de la proposition de loi concernant les élections en Cochinchine [28 décembre] (A., t. I, p. 1808; J.O., c.r., p. 1808). - Membre de Commissions (F. 3, 25, 34; J.O., p. 4259, 5268, 5446).