Tables nominatives

BRASSEAU (Paul) ( Seine et Oise). - Demande la suppression de l'article 3 du projet de loi modifiant l'article 6 de la loi monétaire du 1 ^er octobre 1936 [16 février], p 164 - Dépose un rapport au nom de la Commission de l'administration, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but la simplification de la gestion financière et administrative du ministère de la Santé publique, n° 222 [24 mars], p. 375. -- Parle clans la discussion du projet de loi ci-dessus [25 mars], p. 390. -- Dépose, avec M. Serlin, un ordre du jour à l'issue de l'interpellation de M. Néron (Pension de retraite aux employés et ouvriers communaux) [25 mai], p. 474. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à rattacher le château de Vincennes au territoire de la commune de Vincennes, département de la Seine, n° 291 [27 mai], 484. -- Dépose un rapport au nom de commission de l'air, sur le projet de adopté par la Chambre des Députés, fendant à proroger les délais fixés à l'article 6 de la loi du 4 juillet 1935 instituant, des servitudes spéciales dites « servitudes dans l'intérêt de la navigation aérienne », pour l'approbation des plans d'établissement de servitudes, n° 376 [17 juin], 663. - Présente des observations dans a discussion du projet de loi portant règlementation des Halles centrales [30 novembre], p. 996, 997. - Parle dans la discussion générale du projet de loi ci-dessus [2 décembre], p. 1014; [7 décembre], p. 1046. Dépose un contre-projet à, l'article 1 ^er parle sur ce contre-projet et le retire [16 décembre], p. 1077 et suiv. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'air, sur de projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à fixer des sanctions pénales pour infractions aux dis positions concernant le fonds de prévoyance de l'aéronautique commerciale, n° 637 [23 décembre], p. 1174. -- Dépose des amendements sur les articles 14, 15 (avec M. René Courtier) et 16 de la proposition de loi portant réglementation des Halles centrales. Parle sur ses amendements [23 décembre], p. 1174, 1179, 1180, 1181 - Propose avec, M. Mounié, un article additionnel 43 ter A à la loi de Finances du Budget de 1938. Parle sur cet article [27 décembre], p. 1275. Parle dans la discussion du Budget de l'Education nationale de 1938 [28 décembre], p. 1338. - Commissions : Administration générale départementale et communale (2 février, J.O., p. 72); Législation civile et criminelle (2 février, J.O., p. 73); Air (2 février, J.O., p. 83). - Questions écrites aux : Ministre de la Santé publique : 30 janvier; Ministre des Finances : 10 février, 28 avril; Ministre de l'Intérieur : 24 mars, 26 mai; Ministre du Travail : 30 juin.