BROSSARD. Loire. - Secrétaire de la Commission des chemins de fer (J.O., p. 327 ; F. 5). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 22 juillet 1882 pour les expropriations nécessaires à l'établissement de divers chemins de fer d'intérêt local dans le département des Landes [21 février] (A., p. 201 ; J.O., c.r., p. 201 ; an. p. 519, I. n° 95). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1887 (Ministère des Travaux publics) [25 février] (A., p. 319 ; J.O., c.r., p. 319).- Secrétaire de la Commission relative à la modification de la convention pour la concession du dessèchement des marais de Fos et du colmatage des terrains de la Crau (Bouches-du-Rhône) (J.O., p. 2823 ; F. 54). - Membre de Commissions (F. 4, 14, 41, 50 ; J.O., p. 338, 717, 2169, 2785).
BROSSARD. Loire. - Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 er , de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local à traction funiculaire entre la place Croix-Paquet et le boulevard de la Croix-Rousse, à Lyon ; le 2 e , de proroger le délai figé par la loi du 20 août 1883 pour l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Moulins à Cosne, de Varennes-sur-Allier à Montvicq, de Commentry à Chambouchard et de Chantelle à Ebreuil [10 décembre] (A., p. 152 ; J.O., c.r., p. 975 ; an., p. 41 ; I. 70, 71).