BROUSSE (M. PIERRE) [Hérault].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [8 octobre 1969].
Questions orales avec débat :
M. Pierre Brousse expose à M. le ministre d'Etat chargé des affaires sociales que le coût de la formation professionnelle de près de 25.000 élèves infirmières et de plusieurs milliers d'autres agents du personnel paramédical est assumé pour la plus grande partie par des écoles attachées à des hôpitaux publics. Ces dernières, au nombre de près de deux cents, sont en réalité gérées et financées, pour une large part, par ces hôpitaux. De ce fait, les dépenses indispensables sont incorporées dans le prix de revient de ces hôpitaux et payées par les malades ou les organismes payeurs. Ainsi, à Béziers, au cours des dix dernières années deux cents infirmières diplômées ont été formées par l'école d'infirmières du centre hospitalier, dont le coût moyen par élève et par an, à la charge de l'établissement seul, a avoisiné régulièrement 2.000 francs. Or, vingt-deux élèves seulement sont restées à titre définitif au centre hospitalier de Béziers. Dans ces conditions - et l'Etat se refusant à assumer cette formation technique, ce qui serait pourtant logique - il lui paraît convenable qu'une taxe, analogue à la taxe d'apprentissage, soit créée et versée par la totalité des employeurs publics et privés, dans un fonds commun géré de façon tripartite (Etat, hôpitaux publics, secteur privé) et destiné à couvrir ces frais d'enseignement professionnel d'un personnel indispensable à l'ensemble de la nation. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour trouver une solution à ce problème [2 avril 1969].
M. Pierre Brousse expose à M. le ministre de l'intérieur que l'actuelle législation française en ce qui concerne la réparation des dommages causés par les calamités est à la fois complexe, car de nombreux textes la régissent, injuste puisque, selon les catégories socioprofessionnelles, des aides différentes peuvent être accordées et de toute façon rudimentaire. Toutes les fois qu'une catastrophe s'abat sur une région de France, les pouvoirs publics sont alertés et l'on vote à la « sauvette » une loi de circonstance en se promettant lorsque le calme sera revenu de prendre des mesures permanentes pour l'avenir. C'est ainsi qu'à l'occasion des inondations de l'automne 1960, la loi du 21 décembre 1960, après avoir réglé la question des indemnisations à accorder aux sinistrés de l'époque, avait édicté en son article 17 : « Le Gouvernement soumettra au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un projet de loi de caractère général relatif à la -participation de l'Etat à la réparation des dommages causés par les calamités atmosphériques. » En 1969, neuf ans donc après, le Parlement n'a été saisi d'aucun texte législatif général concernant les sinistres. Il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour -que sa parole soit tenue et que cesse, grâce à une législation complète et équitable, la difficile et injuste quête de « secours » qui se renouvelle chaque fois qu'une calamité touche une région de ce pays comme celle qui vient de s'abattre sur le Biterrois du 18 au 22 août 1969 [30 octobre 1969]. - Réponse [16 décembre 1969] (p. 1772 à 1774).
M. Pierre Brousse attire l'attention de M. le ministre des transports sur les conséquences que pourrait avoir pour la ville de Béziers le projet de redécoupage des régions S. N. C. F. - conséquences susceptibles d'entraîner le transfert à Montpellier, avec les arrondissements de Béziers, d'un certain nombre de cheminots et de leurs familles - ainsi que sur la préoccupante baisse d'activité du trafic du triage de Béziers. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour éviter les répercussions que de telles dispositions seraient et sont susceptibles d'avoir, tant sur le plan économique que sur le plan social, dans le Biterrois [30 octobre 1969].
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [1 er décembre 1969]. - EQUIPEMENT. - Discussion générale (p. 1097, 1098). - Observations ayant porté notamment sur l'intégration du réseau routier dans le cadre européen ; l'autoroute A 9 : Oranges-Nîmes et Béziers-Montpellier ; l'avenir de l'axe Rhin - Rhône - Méditerranée. - Suite de la dis cession [3 décembre 1969]. - TRANSPORTS. - I. - SERVICES COMMUNS ET TRANSPORTS TERRESTRES. - Examen des crédits. - Titre IV : son amendement tendant à supprimer en totalité la participation de l'Etat au déficit de la R. A. T. P. (p. 1190, 1191, 1192). - Suite de la discussion [4 décembre 1969]. - INTÉRIEUR ET RAPATRIÉS. - Discussion générale (p. 1270,1271).- Observations ayant porté notamment sur la réforme municipale et cantonale ; la police urbaine ; les rapatriés et le cas particulier des villes d'accueil. - Suite de la discussion [5 décembre 1969]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 1343, 1344). - Observations ayant porté notamment sur le problème viticole et sur l'importation de vins algériens ; la politique de solution des marchés. - Est entendu lors de la réponse de M. Jacques Chirac, secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances, à sa question orale relative à la réparation des dommages causés par les calamités [16 décembre 1969] (p. 1772, 1773). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1969 [17 décembre 1969]. - Discussion des articles. - Art. 10 ter: observation sur le déclassement des vins d'appellation (p. 1830, 1831).