BRUNEL (Henri) [Cantal]. - 1935 : Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat,- adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, tendant à la délivrance obligatoire d'un livret de famille lors de la Célébration du mariage, N° 406, [2 avril], p. 546. - Dépose, avec MM. Raynaldy et Eugène Milliès-Lacroix : 1° un amendement à l'article 2 ; 2° un article 6 bis au projet de loi sur les fonds de commerce [20 juin] ; p. 657 et 659. - Dépose, avec MM. Loubet et Garrigou, un amendement au chapitre 158 du Budget des finances (Frais de régie). [31 décembre], p. 1102. - Commission : Législation civile et criminelle (24 janvier, J.O.. p. 27) ; (Secrétaire) (J.O. du 27 janvier, p. 997).
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