BRUNET. Indre. - Secrétaire de la Commission relative à la modification des articles 435 et 436 du Code pénal. Secrétaire de la Commission relative à la vérification et au bornage de la partie de la frontière franco-suisse entre le mont Dolent et le lac Léman (J.O., p. 1655 ; F. 29). - Secrétaire de la 4 e Commission des pétitions (J.O., p. 2565 ; F. 42). - Membre de Commissions (F. 28, 29, 41, 53 ; J.O., p. 1639, 1655, 2521, 3092).
BRUNET. Indre. - Secrétaire de la 6 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 5176 ; F. 4). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 2 e , la ville de Rouen (Seine-Inférieure) à proroger le délai de remboursement d'un emprunt et à s'imposer extraordinairement ; le 3°, le département de Tarn-et-Garonne à s'imposer extraordinairement pour le payement de diverses dépenses d'intérêt départemental ; le 4°, la ville d'Épernay (Marne) à emprunter une somme de 500.000 francs et à s'imposer extraordinairement [17 novembre] (A., t. I, p. 94 ; J.O. c.r., p. 885 ; Fa. 20, n os 49, 50, 51, 52). - Secrétaire de la 8 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 6165 ; F. 26). - Membre de Commissions (F. 3, 25 ; J.O., p. 5085, 6151.)