CADUC. Gironde. - Dépose des pétitions des greffiers des justices de paix des 3 e et 6 e cantons de la ville de Bordeaux, de M. Fournier, greffier de la justice de paix de Libourne, de M. Lapierre, greffier du canton de Bazas, et de M. Fourniol, greffier du canton de Blaye [14 mars] (J.O., c.r., p. 206). Membre d'une Commission (F. 41 ; J.O., p. 2521).
CADUC. Gironde. - Demande un congé [18 novembre] (A., t. I, p. 59) [12 décembre] (A., t. I, p. 206 ; J.O., c.r., p. 987). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5085).