CAPUS. (Joseph). Gironde. 1932 : Dépose un rapport au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification des droits de douane sur des produits dérivés des viandes de porc, du blé ou des produits féculents. N° 241. (10 Mars) (A. t. I, p. 298 ; J.O., P. 289).- Dépose un amendement contre-projet avec MM. Muret, Marcel Donon et un certain nombre de leurs collègues (Impôts sur les bénéfices agricoles). (17 Mars) (A. t. I, p. 344 ; J.O., p. 338).- Dépose, avec MM. Damecour, Abel Lefèvre, Albert Fouilloux et un certain nombre de leurs collègues, un contre-projet (Régime des bouilleurs de cru). (31 mars) (A. t. I, p. 385 ; J.O., p. 750). Dépose une proposition de loi tendant à compléter la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine. N° 699. (15 juillet) (A. t. I, P. 1193 ; J.O., D. 1100).- Dépose, avec MM. Buchan, Chapsal et un grand nombre de leurs collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde et au redressement des exportations de nos produits viticoles, vins et eaux-de-vie. N° 716. (15 juillet) (A. t. I, p. 1236 ; J.O., p. 1136).- Commission : Douanes et Conventions Commerciales (F. 6).
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