CARRELET (M. le général). -- Prend part au vote dans les séances des 29, 30 janvier; 25, 28 février ; 12, 14, 17, 19, 21, 24 mars ; 13, 15, 21, 28, 28 avril ; 1 er , 2, 5 mai. -- Est nommé Membre de Commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 2, p. 176, 382 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi approuvant les stipulations financières contenues dans une convention relative à l'exécution d'un service postal entre Nice et la Corse, t. 3, p. 104 ; -- de la Commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à un échange d'immeubles entre la Liste civile et M. Barthe, t. 3, p. 183 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à l'ouverture au Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur l'exercice 1802, d'un crédit de 70 000 fr., pour contrôle et surveillance des chemins de fer, t. 3, p. 501. -- Est entendu dans la discussion sur des pétitions d'anciens officiers réclamant la création d'un fonds de secours en faveur des officiers retraités avant la loi de 1801, t. 4, p. 313.
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