CASIMIR-PÉRIER. Seine-Inférieure. - Rapport de M. Lourties sur son élection. Est proclamé sénateur [16 janvier] (A., t. I, p. 8 ; J.O., c.r., p. 9).
CASIMIR-PÉRIER. Seine-Inférieure. - Membre d'une Commission (J.O., p. 5049 ; F. 3).
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