CASTELBAJAC (M. le général marquis DE). -- Prend part au vote dans les séances des 1 e , 3, 20, 26 mars ; 5, 25, 30 avril ; 3, 14, 23 mai ; 18, 20, 27, 28, 30 juin ; 1 e juillet. -- Est désigné, par le sort, pour faire partie de la députation chargée de présenter l'Adresse à Sa Majesté, t. 2, p. 467. -- Est nommé Membre de la 3 e commission des pétitions, t. 3, p. 378 ; -- de plusieurs commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 4, p. 62, 491 ; -- de la 5 e commission des pétitions, t. 5, p. 3. -- Fait des rapports de pétitions, t. 4, p. 352, 615 ; t. 6, p. 310. -- Est entendu dans la discussion sur le § 4 du projet d'Adresse (Travaux publics), t. 2, p. 54 ; -- sur une pétition relative à une pension de veuve de militaire, t. 5, p. 362 ; -- sur des pétitions dénonçant comme inconstitutionnel un décret autorisant les travaux à faire pour la dérivation sur Paris des sources de la Dhuis, t. 6, p. 98, 100.
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