CAZALET (Auguste), sénateur des Pyrénées-Atlantiques (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
- Membre titulaire de la commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.
Membre titulaire de la commission centrale de classement des débits de tabac ; de nouveau membre titulaire (JO Lois et décrets du 14 décembre 1994).
Membre titulaire de la commission chargée d'émettre un avis sur les modalités d'attribution des aides financées par le fonds de solidarité créé pour les anciens combattants d'Afrique du Nord.
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1995 [ n° 78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Equipement, transports et tourisme - II - Transports - 1 - Transports terrestres - [ n° 79 (94-95)] tome 3 annexe 19 (22 novembre 1994).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux rapatriés anciens membres des formations supplétives ou victimes de la captivité en Algérie [ n° 434 (93-94)] - (31 mai 1994) - Discussion générale (p. 1979, 1980) : évocation de la communauté des harkis comme ses « frères d'armes » - Avenir des enfants des Français musulmans rapatriés - Souffrance de cette catégorie de la population - Exil improvisé en France - Carence de l'Etat français - Reconnaissance et réconciliation apportées par ce projet de loi - Avec le groupe du RPR, souhaite l'adoption de ce projet de loi à l'unanimité de la Haute assemblée.
- Projet de loi de finances pour 1995 [ n° 78 (94-95)].
Discussion des articles de la première partie :
Suite de la discussion - (25 novembre 1994) - Après l'art. 12 (p. 6124) : son amendement n° I-98, soutenu par M. Michel Rufin : exonération des plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole ; identique aux amendements n° I-157 de M. Henri de Raincourt et n° I-162 de M. Paul Girod ; retiré.
Deuxième partie :
Anciens combattants et victimes de guerre - (25 novembre 1994) - Examen des crédits - Art. 51 (p. 6184) : son amendement n° II-10, soutenu par M. Michel Rufin : pension des grands invalides de guerre ; adopté.
Equipement, transports et tourisme - II - Transports : 1, Transports terrestres ; 2, Routes ; 3, Sécurité routière - (6 décembre 1994) - Rapporteur spécial (transports terrestres)- (p. 6822) : progression des crédits affectés au budget du transport terrestre - Situation de la SNCF - (p. 6823) : augmentation des indemnités compensatrices destinées au fonctionnement des transports collectifs parisiens - Diminution des investissements destinés aux infrastructures de transports collectifs - Mise en place d'une politique des voies navigables - La commission des finances propose au Sénat d'adopter ce projet de budget.
Articles non rattachés :
(10 décembre 1994) - Art. 45 ( relèvement du plafond d'imputation des déficits fonciers sur le revenu global ) (p. 7201) : son amendement n° II-37, identique à l'amendement n° II-4 de M. Paul Girod : maintien de la situation actuelle en ce qui concerne les biens donnés à bail à long terme ; retiré - Après l'art. 48 quinquies (p. 7230) : son amendement n° II-39 : possibilité pour les collectivités territoriales propriétaires d'abattoirs d'affecter comptablement la taxe d'usage des abattoirs publics ; retiré.