CAZOT (Jules). Inamovible. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation municipale. Présente un amendement [1 er mars] (A., t. I, p. 522 ; J. O., c.r., p. 522). - Présente un amendement [3 mars] (A., t. I, p. 542 ; J.O., c.r., p. 542). - Membre d'une Commission (F. 94 ; J.O., p. 4109).
CAZOT. Inamovible. - Membre d'une Commission (F. 22 ; J.O., p. 6128).