CHABROUX (Gilbert), sénateur (Rhône) SOC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 363 (JO Débats du 17 avril 1996) (p. 1973) - Ministère : Education - Situation des agents non titulaires de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon - Réponse le 1er mai 1996 (p. 2296) - Enseignement supérieur
n° 389 (JO Débats du 15 mai 1996) (p. 2552) - Ministère : Logement - Application des plafonds de ressources aux couples de locataires retraités - Réponse le 29 mai 1996 (p. 2964) - Logement (financement)