CHALAMET. Ardèche. - Fait une rectification au procès-verbal [23 avril] (A., t. II, p. 575; J.O., c.r., p. 575). - Est entendu dans la discussion du projet de loi organique sur le recrutement de l'armée. Présente un amendement qui est adopté sur le paragraphe premier de l'article 32 [22 mai] (A., t II, p. 689) [28 mai] (A., t. II, p. 749; J.O., c.r., p. 749). - Dépose, au nom de M. Pradal et au sien, une pétition des directeurs et des directrices de cours complémentaires en résidence à Annonay, à Joyeuse, à Lamastre, au Pouzin, à Vals-les-Bains, aux Vans et à La Volute (Ardèche) [19 juin] (J.O., c.r., p. 963). -Membre de Commissions. (F. 58, 66, 74; J.O., p. 2167, 2387, 2647).
CHALAMET. Ardèche. - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le transfert à Lille du chef-lieu d'Académie antérieurement fixé à Douai (J.O., p. 4623; F. 11). - Dépose le rapport [13 novembre] (A., t. I, p. 1438; J.O., c.r., p. 1438; I. 55). - Président de la 9 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 5374; F. 30). - Fait une rectification au procès-verbal [28 décembre] (A., t. I, p. 1801; J.O., c.r., p. 1801). - Membre de Commissions (F. 10, 29 ; J.O., p. 4623, 5359).