CHANTEMILLE. Allier. - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi sur la répression des fraudes dans le commerce des engrais [7 mars] (A., p. 373 ; J.O., c.r., p. 372).- Membre d'une Commission (F. 14 ; J.O., p. 717).
CHANTEMILLE. Allier. - Dépose le rapport sur la proposition de loi concernant la répression des fraudes dans le commerce des engrais [14 décembre] (A., p. 163 ; J.O., c.r., p. 986 ; an., p. 48 ; I. 84). - Membre d'une Commission (F. 19 ; J.O., p. 5261).