CHATAGNER (M. JOSEPH), Conseiller de la République, élu le 19-12-46 par l'Assemblée nationale en application de l'article 20 de la loi du 27-10-46. Son élection est validée [27 décembre 1946] (p. 32). - Est nommé membre de la commission des affaires étrangères [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission du ravitaillement [28 janvier 1947] (p. 14).
Rapport au nom du 1 er bureau sur l'élection de M. Southon (André) '[26 décembre 1946] (p. 6). - Rapport au nom de la commission du ravitaillement sur le projet de loi visant à la réalisation d'un plan de congélation de la viande [7 août 1947] (I., n° 547). - Rapport au nom de la commission du ravitaillement sur le projet de loi réprimant les manoeuvres et actions tendant à faire obstacle à la collecte, à la fabrication ou à la répartition de denrées. objets ou produits soumis au stationnement ou au contingentement [1 er septembre 1947] (I., n° 759) .
Interventions.
- Prend part à la discussion du budget de reconstruction et d'équipement pour 1947 : discussion des articles : art. 43 bis [27 mars 1947] (p. 336) ; prend part à la discussion du projet de loi instituant une carte d'acheteur pour les professionnels du bétail et de la viande : discussion des articles ; son amendement à l'article 2 tendant à compléter les dispositions touchant au retrait de la carte d'acheteur [29 mars 1947] (p. 435) ; son amendement à l'article 6 tendant à interdire la création de nouveaux fonds à compter de la promulgation (p. 488) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution rela tive au ravitaillement des non producteurs des localités rurales : discussion générale [3 juin 1947] (p. 676) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la circulation routière et à la liberté de l'essence : explication de vote [26 juillet 1947] (p. 1973) ; prend part à la discussion du budget du haut commissariat à la distribution : discussion générale : nécessité du dirigisme en période de pénurie [29 juillet 1947] (p. 1222, 1234) ; à la discussion du budget de l'éducation nationale : discussion des chapitres, personnel : chap. 133 [5 août 1947] (p. 1497) ; en qualité de rapporteur, prend part à la discussion du budget extraordinaire des dépenses militaires pour 1947 : budget de la France d'outre-mer : discussion générale [8 août 1947] (p. 1649) ; prend, part, en qualité de rapporteur de la commission du ravitaillement, à la discussion du plan de congélation de la viande : discussion générale [11 août 1947] (p. 1704, 1705) ; discussion des articles : demande de disjonction de l'article 6 (p. 1708) ; amendement de M. Boivin - Champeaur à l'article 6 (p. 1713) ; amendement de M. Marrane à l'article 6 (p. 1714) ; intervient dans la discussion du projet de loi fixant le régime général des élections municipales : discussion des articles : explication de vote sur l'amendement de M. Meyer à l'article 7 [22 août 1947] (p. 1873) ; amendement de. M. Lacaze (p. 1875) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant statut de l'Algérie : discussion des articles ; du régime politique et de l'organisation des pouvoirs publics : amendement de M. Courrière à l'article 6 [30 août 1947] (p. 1996) ; prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission du ravitaillement, à la discussion du projet de loi réprimant les manoeuvres tendant à faire obstacle à la collecte des denrées [1 er septembre 1947] ; discussion générale (p. 2037,2039) ; intervient dans la discussion portant fixation du règlement de l'ordre du jour [30 novembre 1947] (p. 2179) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la protection de la liberté du travail : discussion générale [5 décembre 1947] (p. 2307, 2308).