Tables nominatives

CHAUVEAU (Claude). Côte-d'Or. 1930 : Est admis (19 janvier) (A. t. I, p. 11 ; J.O., p. 10).- Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier et compléter la loi du 5 avril 1928 sur les assurances sociales.- N° 37. (6 février) (A. t. I, p. 85 ; J.O., p.88). Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion générale du projet de loi tendant à modifier et à compléter la loi sur les assurances sociales. (6 mars) (A. t. I, p. 136 et suiv. ; J.O., p. 152, 158).- Parle sur le contre-projet au projet de loi relatif aux assurances sociales déposé par MM. Leblanc, Jamin et de Monti de Rézé. (12 mars) (A. t. I, p. 230 ; J.O., p. 233).- Parle en qualité de rapporteur dans la discussion du projet de loi relatif aux assurances sociales (13 mars) (A. t. I, p. 239 ; J.O., p.239 et suivantes), (14 mars) (A. t. I, p. 260 et suiv. 282 ; J.O., p. 258 et suivantes), (17 mars) (A. t. I, p. 713 et suiv. ; J.O., p. 300 et suiv.), (18 mars) (A. t. I, p. 342 et suiv. ; J.O., D. 724 et suiv.), (19 mars) (A. t. I, p. 360 et suiv. ; J.O., p. 342 et suiv.) (20 mars) (A. t. I, p. 386 et suiv. ; J.O., p. 366 et suiv.), (21 mars) (A. t. I, p. 410 et suiv. ; J.O., p. 388 et suiv.), (22 mars) (A. t. I, p. 440 et suiv. ; J.O., p. 413).- Parle dans la discussion du Budget de l'exercice 1930 : (Travail), (2 avril) (A. t. I, p. 805 et suiv. ; J.O., p. 714, 716) ; (Travaux publics), (2 avril) (A. t. I, p. 814 ; J.O., p. 721).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, modifier et compléter la loi du 5 avril 1928 sur les assurances sociales.- N° 291. (24 avril) (A. t. I, p. 1371 ; J.O., p. 1179). Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif aux assurances sociales (rectificatif), (26 avril) (A. t. I, p. 1404 et suiv. ; J.O., p. 1211 et suiv. ). Parle au nom de la commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail.- N° 423. (7 juillet) (A. t. I, p. 1643 ; J.O., p. 1440).- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Reboul sur les assurances sociales. (18 novembre) (A. t. II, p. 33 et suiv. ; J.O., p. 1628). Commissions : Agriculture (F. 6) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 6), (Président) (F. 7).- Membre du Conseil supérieur des Assurances sociales (F. 85).- 1931 : Parle en qualité de rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi relative aux unions de coopératives agricoles et de coopératives de consommation. (12 février) (A. t. I, p. 103 ; J.O., p.106, 114).- Parle, en qualité de Président de la Commission de l'hygiène, dans la discussion du projet de loi relatif au régime des aliénés. (3 mars) (A. t. I, P. 218 ; J.O., p. 213).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932 : (Travail), (26 mars) (A. t. I, p. 617 ; J.O., p. 563), (Santé publique), (27 Mars) (A. t. I, p. 726 ; J.O., p. 653 et suiv.).- Parle en qualité de Président et de rapporteur de la Commission de l'hygiène (Proposition de loi sur l'exercice de la Médecine), (9 juin) (A. t. I, p. 1134 ; J.O., p. 1026 et suiv.).